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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Jacob. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la semaine dernière, des rumeurs, confirmées par vos services décentralisés, ont fait état de la fermeture prochaine de très nombreuses perceptions. Dans le cadre de la réforme attendue de votre ministère, vous avez en effet choisi de faire des économies et la piste que vous avez retenue, qui est maintenant devenue une tradition dans votre majorité, consiste à dépouiller les zones rurales au profit des concentrations urbaines. M. Jean Auclair. Tout à fait ! M. Lucien Degauchy. C'est bien vrai ! M. Christian Jacob. Or, si nous sommes tous ici favorables à la réforme de l'Etat et de ses structures, nous estimons que celle-ci doit se faire au service de nos concitoyens et non pas à leur détriment. Un certain nombre de mesures simples sont à prendre à cet effet qui vous ont d'ailleurs déjà été proposées par un rapport parlementaire. Monsieur le ministre, entendez-vous, oui ou non, revenir sur la décision de fermer des perceptions ? Vous nous avez dit il y a quelques minutes que vous poursuiviez la concertation avec les élus. Je regrette, monsieur le ministre, de vous contredire mais, pour moi et pour nombre de mes collègues, cette concertation n'a même pas commencé. J'espère que vous n'avez pas la même conception de la concertation que votre collègue, M. Glavany, qui ne la mène qu'avec les parlementaires de sa majorité. Je n'ose penser cela de vous, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, chacun des membres du Gouvernement a une notion de la concertation qui mérite, me semble-t-il, de meilleurs compliments que ceux que vous adressez. Vous revenez sur le réseau rural des perceptions. Je vous répondrai très simplement que les 37 000 commmunes que compte notre pays dépendent, pour le bon fonctionnement de leur vie administrative, de la présence sur leur sol d'un comptable: non seulement celui-ci établit la comptabilité, mais encore, lorsque le maire le souhaite, il donne des conseils pour la gestion financière de la commune. Je l'ai dit et je le répète, le réseau rural des perceptions ne sera pas touché par cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean Auclair. Mensonge ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je l'avais déjà dit en réponse à la question de M. Carcenac. Mais peut-être n'écoutez-vous pas les réponses que je fais à la majorité. Je suis donc heureux de répéter le même message pour l'opposition. Une concertation aura lieu au niveau départemental,... M. Yves Nicolin. Quand ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... à laquelle seront associés tous les élus, sur l'évolution de la répartition des tâches fiscales entre le réseau du Trésor public, d'un côté, et le réseau des impôts, de l'autre. Vous verrez: la concertation aura lieu. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |