FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 182  de  M.   Clary Alain ( Communiste - Gard ) QOSD
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  25/02/1998  page :  1604
Réponse publiée au JO le :  25/02/1998  page :  1547
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  restructuration. conséquences. base aérienne 726. Nîmes
Texte de la QUESTION : M. Alain Clary interroge M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne 726 à Nîmes. En 1993, le Gouvernement décidait de fermer cette base, ce qui devint réalité en 1996. Dans le cadre de la réforme et de la restructuration des armées, le Gouvernement indiquait alors que Nîmes accueillerait, sur cette base, le Rendez-vous citoyen. Confortant cette annonce rendue publique, des travaux de rénovation étaient engagés sur le site. Cette base 726 bénéficie à ce jour d'installations en (bon) état : immobilier, pistes... Le nouveau Gouvernement ayant abandonné le projet de Rendez-vous citoyen, le ministre écrivait, le 14 août dernier : « se trouve ainsi posée la question de l'avenir des sites qui auraient dû, dans le projet antérieur, accueillir des centres de Rendez-vous citoyen. Dans la mesure où le choix de ces implantations était consécutif à la volonté d'atténuer les effets des restructurations militaires, il apparaît nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement spécifiques en liaison avec les élus concernés et je souhaitais vous en aviser sans attendre. » La localisation de Nîmes sur la côte méditerranéenne a contribué à fonder l'identité militaire de la ville, à laquelle les habitants sont très attachés, et qui conditionne pour une large part l'activité économique et la vie sociale et culturelle de la cité. Le chômage atteint dans cette région des proportions alarmantes et l'attente de nos concitoyens en direction du Gouvernement est considérable, que ce soit en termes de compensations ou d'implantations créatrices d'activités et d'emplois nouveaux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les décisions du Gouvernement concernant le devenir de cette base aérienne 726.
Texte de la REPONSE : M. le président. M. Alain Clary a présenté une question, n° 182, ainsi rédigée:
«M. Alain Clary interroge M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne 726 à Nîmes. En 1993, le Gouvernement décidait de fermer cette base, ce qui devint réalité en 1996. Dans le cadre de la réforme et de la restructuration des armées, le Gouvernement indiquait alors que Nîmes accueillerait, sur cette base, le «Rendez-vous Citoyen». Confortant cette annonce rendue publique, des travaux de rénovation étaient engagés sur le site. Cette base 726 bénéficie à ce jour d'installations en (bon) état: immobilier, pistes... Le nouveau Gouvernement ayant abandonné le projet de «Rendez-vous Citoyen», le ministre écrivait, le 14 août dernier: «se trouve ainsi posée la question de l'avenir des sites qui auraient dû, dans le projet antérieur, accueillir des centres de «Rendez-vous Citoyen». Dans la mesure où le choix de ces implantations était consécutif à la volonté d'atténuer les effets des restructurations militaires, il apparaît nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement spécifiques en liaison avec les élus concernés et je souhaitais vous en aviser sans attendre». La localisation de Nîmes sur la côte méditerranéenne a contribué à fonder l'identité militaire de la ville, à laquelle les habitants sont très attachés, et qui conditionne pour une large part l'activité économique et la vie sociale et culturelle de la cité. Le chômage atteint dans cette région des proportions alarmantes et l'attente de nos concitoyens en direction du Gouvernement est considérable, que ce soit en termes de compensations ou d'implantations créatrices d'activités et d'emplois nouveaux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les décisions du Gouvernement concernant le devenir de cette base aérienne 726.»
La parole est à M. Alain Clary, pour exposer sa question.
M. Alain Clary. Monsieur le ministre de la défense, il s'agit à nouveau de présence militaire.
En 1993, le Gouvernement décidait de fermer la base aérienne 726 à Nîmes, et la fermeture devint réalité en 1966. Dans le cadre de la réforme et de la restructuration des armées, le Gouvernement indiquait alors que Nîmes accueillerait sur cette base, le «Rendez-vous Citoyen». Confortant cette annonce rendue publique, des travaux de rénovation étaient engagés sur le site. La base 726 bénéficie à ce jour d'installation en bon état: immobilier, pistes,...
Le «Rendez-vous Citoyen» ayant été abandonné, vous déclariez en août dernier qu'il vous paraissait nécessaire, afin d'atténuer les effets des restructurations militaires, de prévoir des mesures d'accompagnement spécifiques en liaison avec les élus concernés.
Je vous ai donc renouvelé mon entière disponibilité pour rechercher avec vous les mesures de substitution indispensables qui permettraient de compenser la disparition de la base 726.
Ce centre de rendez-vous citoyen représentait plusieurs centaines de personnes: les militaires et leurs familles, installés dans la ville, mais aussi les centaines de jeunes qui devaient passer chaque semaine allaient participer à la vie économique de Nîmes, laquelle en a grand besoin.
Notre ville a déjà souffert du départ de plusieurs entreprises et ne peut être que très demandeuse de compensations à hauteur du préjudice causé, d'autant qu'elle dispose d'une structure d'équipement exceptionnelle vouée à l'activité aérienne qui ne demande qu'à être revitalisée. Nous sommes dotés d'un tissu industriel spécialisé et performant dans la maintenance et l'entretien des avions.
Ainsi, parmi les diverses perspectives envisageables, serait-il utopique, par exemple, de développer de nouvelles implantatoins de la sécurité civile à l'image de l'installation récente du groupement d'hélicoptères ? La localisation de Nîmes près de la côte méditerranéenne, sa situation géographique stratégique au coeur d'une région souvent marquée par des incendies de garrigues et de forêts, son potentiel d'entretien aéronaval, ses équipements aéroportuaires sont autant d'atouts. Cette suggestion me semble bonne, tant en termes d'activité économique que d'aménagement du territoire. D'autres solutions sont bien évidemment possibles.
Je souhaite donc connaître les décisions du Gouvernement concernant le devenir de la base 726 et je vous renouvelle, à cette occasion, mon entière disponibilité pour étudier avec la délégation aux restructurations les mesures les mieux adaptées pour faciliter la reconversion de ces emprises, tant en matière d'activités militaires que d'emplois permanents nouveaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous l'indiquez, monsieur le député, la base aérienne 726, celle de Nîmes-Courbesac, je le précise pour la distinguer de l'autre base aérienne qui, elle, poursuit son activité, a été fermée en 1996 en application d'une décision prise en 1993. A l'occasion de son projet de réforme du service national, mon prédécesseur avait alors indiqué qu'elle pourrait accueillir un centre de rendez-vous citoyen à partir de 1999.
Comme vous le savez, le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement et approuvé par la représentation nationale n'a pas retenu l'idée des centres de rendez-vous citoyen répartis régionalement, optant pour un appel de préparation à la défense d'une plus courte durée et dont l'organisation répond à un objectif de proximité géographique. Il n'est donc plus prévu de lieux de concentration nécessitant des emplois nombreux.
Ainsi que je l'ai indiqué aux élus concernés durant l'été dernier, nous tenons à travailler à la reconversion de ces emprises en liaison avec les collectivités locales - ce qui me paraît bien normal - afin de leur donner une vocation soit de service public, soit de développement économique. Nous recherchons des projets impliquant l'Etat lui-même qui pourraient appuyer ces actions de reconversion, mais ce ne sera évidemment pas possible partout.
Puisque vous avez évoqué votre grande disponibilité et la mobilisation des acteurs économiques du bassin d'emploi de Nîmes, je tiens à souligner que les projets de conversion les plus sûrs et les plus porteurs d'avenir sont ceux qui sont fondés sur une dynamique locale, dans lesquels les collectivités prennent une part déterminante et que l'Etat, notamment à travers l'action de la délégation interministérielle aux restructurations de défense, se doit de promouvoir et d'aider financièrement.
Dans le cas de Nîmes-Courbesac, nous avons, en collaboration avec mon collègue Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, travaillé sur les possibilités de réutilisation de ce site, qui possède, en effet, des installations techniques de grande valeur, pour une implantation de service public. Aujourd'hui, l'étude qui paraît la plus intéressante pour l'avenir est la création d'une école de police. Certes, il ne m'est pas encore possible de vous en donner les caractéristiques précises - la mise au point du projet relève d'ailleurs plus particulièrement de mon collègue de l'intérieur -, mais je peux vous indiquer, pour stimuler le partenariat avec les collectivités locales, que ce projet est à l'étude et que sa crédibilité est démontrée.
Nous ne perdons d'ailleurs pas de vue l'idée d'une implantation complémentaire de la sécurité civile, valorisant les atouts que vous avez évoqués.
En tout cas, l'état de ce travail confirme la volonté collective du Gouvernement de participer, aux côtés des partenaires locaux, à l'accompagnement des restructurations de défense par des actions interministérielles constructives.
M. le président. La parole est à M. Alain Clary.
M. Alain Clary. Je ne peux que prendre acte de vos propos, monsieur le ministre, et noter avec une grande satisfaction les indications que vous avez données. Je souhaite que l'on passe rapidement des projets et des études à leur réalisation. Toutes les forces socioprofessionnelles - chambre de commerce, chambre de métiers, chambre d'agriculture - et les collectivités, qu'il s'agisse de la ville de Nîmes, du département ou de la région, sont prêtes à s'impliquer dans ce partenariat.
COM 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O