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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics). Depuis huit mois, les 1 000 salariés de l'UGAP sont confrontés à de graves difficultés pouvant remettre en cause la pérennité de leur entreprise. Etablissement public industriel et commercial depuis le décret 85-801 du 30 juillet 1985, l'UGAP remplit une mission de service public, définie par son décret constitutif, en achetant et en cédant des produits et services destinés aux personnes publiques, et en apportant l'assistance technique nécessaire à l'Etat, aux collectivités territoriales, locales et publiques. Régie par le code des marchés publics, et notamment par son article 34, l'UGAP, de par sa spécificité de centrale d'achat, achète par anticipation et sans réelle formulation du besoin final de ses clients. Pour permettre la souplesse nécessaire à la réalisation de son activité, l'UGAP a bénéficié d'aménagements de la part de ses autorités de tutelle, comme l'autorisation de négocier des marchés sur la base d'un « cadre type » et la possibilité de définir des besoins génériques. Par ces aménagement tolérés, mais non strictement définis dans le code des marchés publics, l'UGAP s'est progressivement installée dans un vide juridique et devrait, à très court terme, être dans l'incapacité totale de prendre les commandes de ses clients. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui sont envisagées pour assurer la pérennité de l'UGAP.
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Texte de la REPONSE :
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La constatation d'un certain nombre de dysfonctionnements de l'UGAP a conduit, en décembre 1997, à demander à l'établissement de procéder à la remise en ordre de ses procédures d'achat. Il importe, en effet, que les procédures de marché de l'UGAP soient strictement conformes au code des marchés publics, tant dans l'intérêt de l'établissement lui-même, de ses collaborateurs et des acheteurs publics qui y ont recours, que de celui des fournisseurs. En contrepartie de la possibilité dont bénéficient les administrations de s'adresser à l'UGAP, celle-ci est soumise au code des marchés publics et le non-respect des dispositions de ce code peut, dans certains cas, être constitutif du délit de favoritisme visé à l'article 432-14 du code pénal. Pour toutes ces raisons, l'établissement a mis en oeuvre les moyens en personnel nécessaires pour la préparation de nouveaux marchés ; par ailleurs, pour aider l'UGAP, un groupe de travail présidé par un conseiller d'Etat a apporté son expertise juridique sur la mise en oeuvre des procédures d'appel à la concurrence. M. Olivier Bailly, président de l'UGAP depuis juin 1998, a été chargé d'élaborer, dans la transparence et en concertation avec le personnel, un plan stratégique précisant notamment les objectifs de l'établissement public et les adaptations permettant de répondre aux besoins des services publics, tout en préservant au mieux l'emploi.
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