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Texte de la REPONSE :
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La zone d'expression dialectale du département de la Moselle bénéficie, notamment pour des raisons historiques et géopolitiques, d'un dispositif particulier d'enseignement de l'allemand, comme langue régionale. Ce régime est spécial car l'allemand n'est pas reconnu comme langue régionale par la réglementation nationale. Cet enseignement spécifique est appelé « voie spécifique mosellane de l'enseignement de l'allemand » (VSM). Deux cursus différents peuvent être assurés dans le cadre de la VSM : un enseignement approfondi à raison de trois heures hebdomadaires et un ature, plus intensif, de cinq à huit heures par semaine. Ce dernier comprend des enseignements linguistiques proprement dits et des enseignements en allemand. Les écoles concernées par le cursus intensif et dont l'équipe pédagogique est susceptible d'acceuillir un maître allemand, ont vocation aussi à recevoir des enfants allemands souhaitant apprendre le français. Ces écoles organisent en complément des rencontres et des échanges avec les élèves et les maîtres des lander allemands voisins. En particulier dans la voie intensive de la VSM, les élèves bénéficient d'une immersion linguistique presque équivalente à l'enseignement bilingue à parité français-allemand. A la rentrée 1996, le nombre d'élèves était de 2 669 dans la VSM. Pour les langues régionales, l'enseignement bilingue est au plan des effectifs, sensiblement minoritaire par rapport à celui d'initiation. En effet, l'enseignement bilingue nécessitant plus de maîtres et davantage spécialisés que l'initiation, sa mise en place est plus difficile. Or, le contexte de maîtrise des dépenses budgétaires ne permet pas actuellement une progression plus rapide de l'implantation des sites bilingues. Aussi, la situation de la Moselle au niveau de l'importance de l'enseignement de l'allemand, langue régionale, et de l'encadrement pédagogique mis en place à cet effet, peut être considérée comme favorable. Il relève de la compétence de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, d'apprécier l'opportunité de l'ouverture de classes du premier degré, assurant un enseignement de langue régionale. Cette appréciation est fonction des demandes des familles, mais aussi de la disponibilité de postes budgétaires, notamment en maîtres compétents, dans le cadre des priorités retenues pour la rentrée.
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