|
Rubrique :
|
outre-mer
|
|
Tête d'analyse :
|
TOM : Wallis-et-Futuna
|
|
Analyse :
|
entreprises. subventions. Fonds d'aide au développement économique et social. réactivation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Par l'arrêté préfectoral n° 65, il a été créé à Wallis-et-Futuna un Fonds d'aide au développement économique et social (FADES) destiné à encourager les entreprises par des aides financières ponctuelles, notamment dans les domaines agricole, pastoral, artisanal, halieutique et touristique. Ce fonds, dont les ressources devaient pour l'essentiel être constituées de dotations de la section générale du FIDES, a fonctionné jusqu'en 1992. Depuis, plus aucune subvention n'a été accordée, faisant ainsi disparaître toute forme d'aide au développement de projets et initiatives individuels et donc à l'installation de toutes jeunes entreprises sur le territoire. Etant donné l'atonie du secteur privé, M. Victor Brial souhaiterait savoir s'il est dans les intentions de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de réactiver ce fonds en 1999, par l'octroi de dotations lui donnant consistance.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le FADES (Fonds d'aide au développement économique et social) a été créé en 1981 avec un double objectif : favoriser le développement du territoire en donnant des aides financières aux entreprises, et réduire les obstacles à la promotion sociale par l'octroi de garanties. La vocation du FADES dépasse donc la seule attribution de subventions en capital et s'inscrit dans le long terme, par la bonification d'intérêt et les garanties de prêts d'installation. C'est pourquoi le comité directeur du FIDES a alloué des dotations globales (et non pas des subventions par opération) afin de constituer, puis de consolider le capital social du fonds. En septembre 1995, le FADES disposait encore de 1,4 MF et, en 1996, l'Assemblée territoriale a inscrit sur son budget un crédit de 1,1 MF au titre du FADES. Si le FADES constitue effectivement un soutien à l'économie et un instrument d'accession sociale pour les Wallisiens-et-Futuniens, il serait judicieux de l'intégrer dans le futur contrat de plan à passer entre l'Etat et le territoire, dans les objectifs duquel il s'inscrit entièrement.
|