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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de la délinquance des mineurs est à l'origine d'une mission spécifique confiée par le ministre de l'intérieur à Mme Lazergues et à M. Balduyck, parlementaires. Les conclusions de ce rapport ont conduit le Gouvernement à arrêter un plan de lutte contre la délinquance des mineurs en Conseil de sécurité intérieure réuni le 8 juin dernier sous la présidence du Premier ministre. Parmi les mesures prises, au titre de la police nationale, figure la création, au sein des services déconcentrés de sécurité publique, de référents départementaux police-jeunes s'appuyant sur un réseau de correspondants locaux également mis en place dans chaque circonscription de police. En outre, la compétence des brigades de mineurs sera progressivement étendue au contentieux des violences scolaires commises par les mineurs dans les 26 départements considérés comme les plus sensibles en termes de délinquance. Ainsi, ce dispositif nouveau permettra-t-il de renforcer les actions des conseils communaux de prévention de la délinquance dans le domaine de la délinquance des mineurs. D'autre part, les contrats locaux de sécurité constituent la méthode privilégiée pour relancer l'activité de ces conseils, ainsi que cela est préconisé par la circulaire relative à ces contrats. Il a donc été demandé aux préfets, cosignataires avec les procureurs de la République et les maires des contrats locaux de sécurité, de s'appuyer, et au besoin de redynamiser, la principale structure du partenariat que représente le conseil communal de prévention de la délinquance. Afin de donner à ce dispositif toute sa vigueur dans le temps, le ministre de l'intérieur a également créé un comité d'animation et de suivi des contrats locaux de sécurité présidé par un préfet. Le Gouvernement manifeste ainsi sa forte détermination de mise en cohérence des actions de l'Etat et celle des collectivités locales dans le domaine de la délinquance des mineurs évoqué par l'honorable parlementaire.
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