FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1838  de  Mme   Aurillac Martine ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/08/1997  page :  2522
Réponse publiée au JO le :  01/09/1997  page :  2793
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  terrorisme
Analyse :  plan Vigipirate. maintien. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qui découlent du maintien en vigueur du plan Vigipirate. La mise en place du plan Vigipirate, à la suite des dramatiques et odieux attentats perpétrés à Paris et à Villeurbanne, avait pour objectif essentiel de prévenir ce type d'actions terroristes. Celle-ci a impliqué, à Paris, la fermeture d'un très grand nombre de poubelles ainsi que des conteneurs à verre. Ces fermetures ont eu pour conséquences de rendre plus difficile le travail quotidien des sevices de la propreté de la ville de Paris, entraînant ainsi la dégradation de l'image de notre capitale, notamment pour les millions de touristes étrangers qui parcourent nos rues chaque année. D'autre part, le plan Vigipirate a également eu pour conséquence la stérilisation d'un très grand nombre de places de stationnement aux abords des bâtiments officiels mais également d'écoles et de tous les lieux recevant du public. Ceci provoque d'ailleurs d'importantes difficultés pour les riverains de ces établissements. Tout en étant consciente de l'enjeu très important de maintenir ce plan afin de préserver des vies humaines, elle souhaiterait savoir si l'évolution de la conjoncture internationale justifie toujours le maintien de ce plan ou, dans le cas contraire, s'il serait possible de prévoir progressivement son allégement.
Texte de la REPONSE : Il est précisé à l'honorable parlementaire en réponse à sa question que les difficultés auxquelles sont confrontés les Parisiens depuis la mise en place du plan Vigipirate sont connues des services de la préfecture de police. Un allégement de ce plan ne peut être envisagé dans l'immédiat, compte tenu du contexte international. Les périmètres de sécurité autour des établissements scolaires et des crèches sont conservés et les arrêtés d'interdiction de stationnement sont maintenus. Toutefois, quelques aménagements locaux pourront être opérés en concertation avec les chefs d'établissements scolaires. A terme, la Ville de Paris réalisera progressivement des aménagements de voirie qui se substitueront aux barrières mobiles de police. En ce qui concerne les nuisances liées à l'obturation des réceptacles à déchets, je puis vous préciser que des colonnes à verre et des caissons mobiles à encombrants pourront être réinstallés avec l'accord des commissaires d'arrondissement sur les voies situées à l'écart des principaux flux de circulation. Certaines corbeilles à déchets pourront être rouvertes selon les mêmes modalités. La Ville de Paris installera à titre expérimental 1 500 poubelles transparentes de type Citec et quelques poubelles anti-déflagration dans les sites les plus touristiques de la capitale : tour Eiffel, Notre-Dame, Trocadéro. Au 16 juillet 1997, l'état du parc en réceptacles de propreté et en colonnes à verre est le suivant : 8 004 réceptacles obturés ou déposés, soit 44 % du parc total ; 493 colonnes à verre déposées, soit 46 % du parc total. Des instructions ont été récemment données aux commissaires de police, afin qu'ils reprennent contact avec les responsables locaux de la propreté de Paris et examinent les adaptations possibles.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O