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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie partage entièrement l'analyse de l'honorable parlementaire sur l'importance de l'innovation et de la création pour assurer la pérennité de l'industrie française du textile-habillement ; c'est l'un des points sur lequel il s'est longuement appesanti le 8 juillet dernier devant les professionnels du textile-habillement cuir au cours des entretiens de l'industrie consacrés à ces secteurs. Il est clair, en effet, que notre industrie du textile-habillement pourra d'autant mieux rivaliser avec ses concurrents de pays à bas coûts salariaux qu'elle développera sans cesse de nouveaux produits, à forte valeur ajoutée, améliorera ses processus de production pour les rendre plus performants et saura mieux vendre. La compétitivité par la qualité permet de dépasser la maîtrise des coûts, en créant et en fidélisant la clientèle. Pour dynamiser l'innovation, le secrétariat d'Etat à l'industrie a lancé l'appel à propositions « Technologies-clés » doté d'un milliard de francs sur deux ans. Un volet spécifique au textile-habillement, « Les fibres à la conquête du marché », a été lancé au début de l'année 1998 pour mieux permettre le passage de l'innovation technologique au marché et, donc, soutenir la mise au point et l'utilisation de fibres innovantes dans des produits de consommation. Une deuxième tranche de ce volet sera lancée au second semestre 1998. La diffusion de l'échange de données informatisé (EDI) et, d'une manière générale, des techniques modernes de communication au sein de la filière textile-habillement-distribution pour la rendre plus performante est également une priorité. Les projets visant à établir des liens de ce type entre les entreprises et leurs fournisseurs, ou entre une entreprise industrielle et ses distributeurs, peuvent être soutenus par le secrétariat d'Etat, toujours dans le cadre de l'appel à propositions « Technologies-clés ». Pour les accompagner dans leur effort de recherche et d'innovation, les professions du textile-habillement disposent, par ailleurs, de deux centres techniques, financés en partie sur la taxe parafiscale. Compte tenu de l'évolution des deux professions et de la nécessité de renforcer le dispositif de recherche collective technique, le secrétariat d'Etat à l'industrie a entamé avec les organisations professionnelles concernées le processus qui doit aboutir à la création d'un nouveau centre technique unique, au service du textile et de l'habillement. Ce nouveau centre développera, en les repositionnant, les actions entreprises par les deux centres actuels, dans le cadre d'un plan stratégique à moyen terme. Le financement de l'investissement novateur constitue un problème difficile pour les entreprises petites ou moyennes qui sont majoritaires dans le secteur et plus encore aux jeunes entreprises qui se créent. Il existe déjà une mesure de détaxation à hauteur de 25 % pour les personnes qui interviennent dans le capital des entreprises non cotées. Le Gouvernement, qui a décidé la mise en place d'un fonds de 600 millions de francs destiné à abonder les fonds communs de placements à risque qui investiront dans des entreprises en création, a rendu ce dispositif accessible aux investissements dans des entreprises de création du textile-habillement cuir. Enfin, l'appel à propositions « Jeunes Créateurs », qui permet de conforter l'assise financière de leurs entreprises, sera renouvelé en 1999. Cet ensemble de mesures doit permettre aux entreprises du textile-habillement de continuer à être à la pointe de l'innovation, condition indispensable au maintien d'une industrie forte sur le territoire.
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