11ème législature

Question N° : 18404	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  17/08/1998  page :  4529
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1999  page :  926
Rubrique :	langue française
Tête d'analyse :	défense et usage
Analyse :	institutions communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du délai qui a été nécessaire à la publication dans le BOEN de la circulaire du Premier ministre relative au français dans les institutions européennes. Par ailleurs, il s'étonne de ce que le ministre de l'éducation nationale n'ait pas cru bon de s'adresser spécifiquement aux personnels relevant de son autorité pour marquer l'importance et l'urgente nécessité de défendre la langue française au sein de l'Union. Il lui demande si cette publication a minima de la note du 8 juillet 1997 est à mettre en relation avec ses précédentes déclarations sur l'usage de l'anglais.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie porte une attention vigilante, dans son domaine d'intervention, à l'usage du français, singulièrement dans le cadre des institutions européennes. A ce titre, les instructions du Premier ministre relatives au français dans les institutions européennes qui ont fait l'objet d'un vade-mecum diffusé dans tous les ministères le 29 avril 1998 ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) du 16 juillet 1998. Ce vade-mecum établit clairement les principes et modalités d'usage du français dans les institutions de l'Union européenne. Il s'inscrit pour ce ministère dans la politique de promotion et de valorisation du français et de la francophonie dans les instances internationales comme dans le cadre des politiques éducatives bilatérales menées avec les pays des différentes régions du monde.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O