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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que le recteur de l'académie de Nancy-Metz a précisé sa position au sujet du développement universitaire en Lorraine. Alors que la nécessité d'un rattrapage du retard universitaire de la Lorraine du Nord est reconnue par tous, le recteur a indiqué qu'il souhaitait mettre en place une politique de substitution au motif que, sur l'ensemble de la région (Nancy plus Metz), les effectifs universitaires avaient cessé d'augmenter. Au terme de cette analyse, toute création d'une nouvelle filière devrait donc avoir pour contrepartie la suppression d'une filière existante. Or, actuellement, l'université de Metz fait preuve d'un dynamisme soutenu pour rattraper son retard et elle ne doit pas être pénalisée par l'existence d'un suréquipement universitaire évident à Nancy. La substitution, c'est-à-dire la fermeture d'une filière en contrepartie de l'ouverture d'une autre, entraînerait un statu quo qui pénaliserait gravement les chances de réussite universitaire des Mosellans, dont beaucoup sont issus de familles modestes. Or la Moselle représente 44 % de la population de la région. A la lumière du contentieux relatif au blocage de la création d'un DEUG de sports à l'univertisé de Metz, il apparaît donc que la position du rectorat mériterait d'être réexaminée. Trois sites de formation pour le sport ont été créés autour de l'université de Nancy (Nancy, Longwy et Epinal). Il suffit donc de constater que, pour 56 % de la population Lorraine, trois sites existent et que, pour les 44 % restant, c'est-à-dire les Mosellans, il n'y a rien en matière de DEUG de sports. L'équilibre géographique et l'équité exigent donc qu'aussi bien pour le DEUG de sports que pour tous les autres projets de développement universitaire les décisions soient prises en fonction de la notion de ratrappage des retards qui pénalisent l'université de Metz et non pas en fonction de la notion de complémentarité avec l'université de Nancy, car celle-ci disposant de toutes les filières, il est évident qu'à chaque fois c'est un bon prétexte pour ne rien créer à Metz. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles mesures il envisage de garantir au profit de l'université de Metz la mise en oeuvre des moyens indispensables pour compenser ses retards structurels.
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Texte de la REPONSE :
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La mission de concertation confiée au recteur de l'académie de Nancy-Metz vise à renforcer l'équilibre et la cohérence de l'offre globale de formation en Lorraine dans une conjoncture caractérisée par une décrue régionale et nationale des effectifs étudiants. L'implication de l'ensemble des partenaires dans le pôle européen de Nancy-Metz favorisera le nécessaire dialogue qui devra aboutir, dès l'automne, sous l'impulsion et la coordination du recteur, à un accord entre les parties prenantes. L'élaboration de la carte universitaire constituant l'un des fondements de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur, les engagements réciproques seront inscrits, à terme, dans les contrats conclus avec chacune des universités concernées. Il est bien entendu que c'est au niveau de la région Lorraine que doivent être définis ces grands équilibres, l'espace départemental n'étant pas, en matière d'enseignement supérieur, le cadre pertinent. Les questions relatives à l'implantation du DEUG des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) que l'université de Metz a été autorisée à ouvrir à la rentrée dans la limite des capacités d'accueil fixée par le recteur, ne peuvent être disjointes de la réflexion d'ensemble sur l'offre de formation. Enfin, la lisibilité de la carte des formations universitaires, facteur important d'attractivité, ne peut résulter que d'une volonté partagée d'harmonisation qui, au-delà de l'expression d'identités complémentaires, doit aboutir à un développement des coopérations entre les établissements d'enseignement supérieur lorrains, comme c'est déjà le cas pour dix-sept diplômes de troisième cycle, DESS et DEA co-habilités, proposés conjointement par les universités de Nancy et de Metz. Sur un plan général, la démarche université du 3e millénaire (U3M) qui vient d'être lancée va donner lieu à l'engagement simultané de deux réflexions, l'une prospective correspondant à l'élaboration du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à échéance de vingt ans, l'autre de programmation visant à définir des propositions d'actions à retenir dans les futurs contrats de plan Etat-régions. Des groupes de travail régionaux coprésidés par les préfets et les recteurs, en cours d'installation, vont s'employer, sur la base des travaux du comité de pilotage stratégique national, à esquisser d'ici la fin de l'année les grands axes prospectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'échelon régional. Ces groupes, auxquels participent bien entendu des représentants des établissements et des collectivités locales, devront rassembler des éléments objectifs (évolution démographique, offre de formations, évaluation scientifique des universités, évaluations de l'évolution du marché de l'emploi...), analyser la situation régionale et formuler des propositions concrètes. C'est dans le cadre de cette démarche que la situation de l'université de Metz et des autres universités de la région sera examinée.
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