FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 18436  de  M.   Marsaudon Jean ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  17/08/1998  page :  4523
Réponse publiée au JO le :  09/11/1998  page :  6129
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité des sexes
Analyse :  féminisation des noms de fonctions
Texte de la QUESTION : Des ministres ayant décidé que certains substantifs prendront dorénavant le genre de la personne à laquelle ils s'appliquent, M. Jean Marsaudon demande à M. le ministre de la défense s'il entend suivre cette voie. Il aimerait savoir si les personnels féminins de l'armée qui effectuent des tours de garde s'appelleront à présent des « plantonnes » et si, par souci d'équité, on pourra inversement parler d'un « sentinel » lorsqu'il s'agira de personnel masculin. Il le remercie de bien vouloir donner son avis sur cette très importante question sur laquelle se sont attardés plusieurs de ses collègues du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la circulaire du 6 mars 1998, le Premier ministre a confié à la commission générale de terminologie et de néologie une étude sur la féminisation des noms de métier et de fonction, à la lumière des pratiques passées et des usages en vigueur dans d'autres pays francophones. Il a également demandé de recourir, dès à présent, aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre pour lesquels le féminin est d'usage courant. La commission de terminologie et de néologie placée auprès du ministre de la défense étudie ainsi, dans le cadre des directives fixées par le Premier ministre, la féminisation des appellations utilisées au sein de son ministère. En effet, l'armée française, qui compte environ 22 000 femmes servant en qualité d'officiers et de sous-officiers, est l'armée occidentale la plus féminisée après l'armée américaine. C'est pour tenir compte de cette situation et du principe d'égalité entre hommes et femmes que le ministre de la défense a supprimé, en février dernier, la limitation de l'accès des femmes aux carrières militaires. En tout état de cause, la féminisation des appellations dans les armées est subordonnée aux directives qui seront données à l'issue des travaux réalisés par la commission générale de terminologie et de néologie, ainsi que par l'Institut national de la langue française, dont les conclusions devraient être présentées avant la fin de l'année.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O