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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, section Moselle (FNACA), quant au devenir des services départementaux de l'ONAC. En effet, très attachés à cet organisme, les anciens combattants redoutent des difficultés dans le fonctionnement des services et craignent d'en subir les conséquences. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants veut tout d'abord rassurer l'honorable parlementaire sur un point de principe : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et les services départementaux qui lui sont rattachés sont au coeur du dispositif qu'il souhaite développer au service du monde combattant. C'est pourquoi il a pris l'initiative de recevoir le bureau élargi du conseil d'aministration de l'ONAC afin de mener une série de réunions devant aboutir à renforcer les services de l'ONAC et préciser ses missions. Le secrétaire d'Etat, à l'issue de ces consultations, a fait approuver, et ce à l'unanimité, au conseil d'administration du 23 juin écoulé, les orientations suivantes pour un établissement public qui devra développer trois ensembles essentiels d'activité : il sera à l'échelon départemental la structure d'accueil, d'écoute de conseil et de rencontre pour l'ensemble des ressortissants du monde combattant. Les services déaprtementaux seront le lieu où chaque ressortissant sera accueilli, consulté, orienté et aidé dans ses demandes et démarches les plus diverses à finalité sociale, administrative, économique et culturelle. Ils instruiront les demandes relatives à la reconnaissance des droits des anciens combattants et victimes de guerre. Les structures de gestion paritaire de ces droits seront remodelées et renforcées. Un partitarisme accru assurera l'ensemble des actions de solidarité destinées aux ressortissants (prêts, secours...). L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sera également l'instrument qui permettra d'apporter un soutien actif aux ressortissants les plus âgés. Les services départementaux oeuvreront en liaison avec les services de l'Etat et des collectivités territoriales pour favoriser le maintien à domicile des ressortissants concernés. L'établissement public conservera la gestion d'un réseau de lits en maisons de retraite pour ses ressortissants. Ces lits, dont le nombre devra progressivement croître, seront répartis, soit dans des maisons appartenant à l'ONAC, soit dans d'autres maisons dans lesquelles l'établissement public aura par convention acquis la réservation prioritaire d'une série de lits. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sera le socle sur lequel se construiront et se diffuseront les activités de mémoire des guerres et conflits contemporains dans les départements. Le service chargé, au niveau national, de la mémoire décidera de cette politique et les services départementaux seront l'instrument de la mise en oeuvre locale. La gestion paritaire de la politique de mémoire qui s'exprime au sein des commissions départementales de l'information historique pour la paix sera renforcée dans un sens qui favorisera l'adhésion et la participation, autour du monde combattant, des divers acteurs de la mémoire (enseignants, animateurs de musées, responsables d'associations culturelles...). Les services départementaux interviendront en étroite liaison avec les services compétents du ministère de la défense pour affirmer et renforcer le lien entre l'armée et la nation. Le lien entre l'armée et la nation est également à la base d'une ouverture des écoles de rééducation professionnelle aux militaires en voie de reclassement professionnel. Ces écoles continueront à être gérées par l'ONAC C'est donc un nouvel élan qui a ainsi été donné à l'Office national des anciens combattants qui devra inscrire dans son action dans un contexte en pleine mutation. Le secrétaire d'Etat s'efforcera, dans le projet de budget pour 1999, d'obtenir la traduction budgétaire des orientations ainsi arrêtées.
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