FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 18483  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4654
Réponse publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5685
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  entrepreneurs de travaux forestiers
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations exprimées par le syndicat lorrain des entrepreneurs de travaux forestiers, section Moselle. Il demande notamment que soit accordé un soutien financier public des structures d'appui aux entreprises de travaux forestiers afin d'assurer leur démarrage. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations exprimées par le syndicat lorrain des entrepreneurs de travaux forestiers, qui concernent le soutien financier public apporté aux structures d'appui à ces entreprises. Cette demande fait partie des revendications formulées par la Fédération des syndicats d'entrepreneurs de travaux forestiers (FNSETF) lors de la journée d'action du 14 mai 1998. Il s'agit notamment du soutien aux structures d'appui régionales créées dans le cadre d'une démarche de qualité afin d'améliorer la qualification et les compétences des prestataires de services. Les représentants de la FNSTEF ont été reçus par le cabinet du ministre le 15 mai 1998 pour présenter leurs difficultés et leurs projets. En ce qui concerne le soutien financier aux structures d'appui, il leur a été indiqué que, pour 1998, une somme de un million de francs est prévue à cet effet. Les différentes régions concernées ont, à ce jour, reçu la délégation de crédits correspondante sur la base d'un plan de financement qui a été accepté. Pour 1999, cet effort sera poursuivi. Cependant, un élargissement de ce soutien à d'autres régions ne peut être envisagé que s'il s'agit de structures d'appui régionales ou inter-régionales incluant dans leur objectif la démarche qualité. En effet, cette dernière inclut non seulement la formation continue, mais aussi le conseil aux entrepreneurs. Je rappelle par ailleurs que le ministère de l'agriculture et de la pêche a largement soutenu les entrepreneurs de travaux forestiers, notamment dans le cadre du programme « Compétitivité plus », puisque son effort approche vingt-cinq millions de francs depuis le début de sa mise en oeuvre contre dix-huit prévus initialement.
DL 11 REP_PUB Lorraine O