11ème législature

Question N° : 18553	de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4662
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	amiante
Analyse :	lutte et prévention. rapport Got
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport sur l'amiante du professeur Claude Got, énoncées dans Le Figaro du 30 juillet 1998. D'après cet article, il semblerait que nous ne disposions pas d'un ensemble de pilotage avec des moyens opérationnels pour cette évaluation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

DL 11 Lorraine N