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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport sur l'amiante du professeur Claude Got, énoncées dans Le Figaro du 30 juillet 1998. D'après cet article, il semblerait qu'aucune disposition répressive réellement dissuasive ne soit prévue dans la loi. Pour preuve, le rapport Got expose qu'en cas de mesures d'empoussièrement d'un immeuble, il y a des seuils précis et un encadrement des organismes effectuant ces mesures, mais les résultats sont donnés sous forme statistique et les adresses des immeubles ne sont pas communiquées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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