|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
malgré-nous
|
|
Analyse :
|
internés dans les camps contrôlés par l'armée soviétique. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes exprimées par les Malgré Nous. Les membres de cette association demandent qu'une priorité soit donnée à l'élargissement du bénéfice du statut reconnu aux prisonniers de Tambow et aux internés de tous les camps placés sous contrôle de l'armée soviétique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Lors des réunions que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a organisé à la préfecture de Strasbourg le 16 janvier 1998 en présence des parlementaires alsaciens-mosellans et le 6 février 1998 à Phalsbourg devant le président des associations d'anciens combattants et victimes de guerres d'Alsace-Moselle, il a eu l'occasion d'exposer les 13 mesures nouvelles qu'il souhaitait voir examiner en faveur des différentes catégories de victimes de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle durant la Seconde Guerre mondiale. Parmi ces propositions figure l'extension éventuelle du statut reconnu aux internés de Tambow aux internés de tous les camps situés dans l'espace soviétique. Les incorporés de force faits prisonniers par les Soviétiques et détenus au camp de Tambow et ses annexes bénéficient des décrets n°s 1973 et 1977 qui accordent des droits à pension dérogatoires pour les prisonniers des « camps durs » pour certaines affections. Cependant, par décision du ministre des finances du 16 décembre 1980, cette disposition n'est applicable qu'aux camps de prisonniers situés à l'Est de la frontière soviétique du 21 juin 1941. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants examine la possibilité de supprimer cette restriction et d'étendre cette déposition à tous les camps situés dans l'ancien espace soviétique. Le coût de la mesure peut être estimé à 4 millions de francs. Les modalités de financement de cette extension sont étudiées.
|