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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la « pastille verte ». En application de la loi et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, une identification particulière - la pastille verte - a été accordée aux véhicules les moins polluants. La pastille verte permettra aux véhicules la possédant de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, de conditions privilégiées de circulation ou de stationnement. La pastille verte est gratuite et mentionne le numéro d'immatriculation du véhicule. Cette pastille verte est délivrée aux véhicules fonctionnant aux carburants gazeux (gaz naturel en GPL, gaz de pétrole liquéfié), ou à l'électricité. Elle est également délivrée aux véhicules essence ou diesel, équipés par construction d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation), ou d'un système équivalent. Il s'agit notamment des voitures essence mises en circulation après le 1er janvier 1993, des voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997, des camionnettes diesel mises en circulation après le 1er octobre 1998, mais également des véhicules équipés par construction d'un dispositif de dépollution avant les dates ci-dessus, à partir desquelles cet équipement est devenu nécessaire pour respecter les valeurs limites obligatoires d'émissions. La maîtrise d'ouvrage de l'impression et de l'envoi des « pastilles vertes », a été confiée au ministère de l'intérieur. Environ 14 millions de pastilles vertes ont été imprimées, 9 millions ont été distribuées, 5 millions le seront dans les deux années à venir, essentiellement aux acquéreurs d'un véhicule neuf. La fabrication a été réalisée par l'Imprimerie nationale pour un coût de 7,5 millions de francs. La mise sous plis, l'envoi et la distribution ont été confiés à La Poste pour un coût de 19 millions de francs, à partir du fichier national des cartes grises. La délivrance des pastilles vertes aux véhicules nouvellement immatriculés est assurée par les préfectures. Le coût financier global de l'opération s'élève par conséquent à 26,5 millions de francs.
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