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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Françaix. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. «La distribution de la presse exige l'acheminement vers un réseau de vente au public, dans une urgence chaque jour recommencée, de produits éminemment périssables», insiste Jean-Claude Hassan, dans le rapport qu'il vous a remis, madame la ministre, indiquant la voie étroite d'une réforme nécessaire pour la pérennisation d'un système de distribution basé sur une solidarité profitable à tous. Hélas ! ce système est aujourd'hui en crise. Je crois savoir, madame la ministre, que vous êtes favorable à un système de distribution solidaire, cumulant les avantages de considérables économies résultant du regroupement à vaste échelle et de l'égalité de traitement pour tous les titres. La modernisation des Nouvelles Messageries de la presse parisienne en est la condition préalable. Il faut éviter toute tentation d'immobilisme, toute tarification excessive et tout abus de position dominante. Sinon de grands groupes de presse se doteront de leurs propres outils et causeront à l'entreprise solidaire une blessure mortelle et, à terme, entraîneront la disparition des journaux les plus fragiles de la presse nationale. Les NMPP sont un outil indispensable pour la défense de l'écrit et pour garantir son pluralisme. Je n'ai pas besoin de plaider pour l'écrit, connaissant, madame la ministre, votre sentiment à cet égard. N'oublions pas que moins d'un Français sur deux, aujourd'hui, lit un quotidien. Pour surmonter la crise du système de distribution, le groupe Hachette a proposé un plan de modernisation. Cependant, pouvez-vous nous rassurer madame la ministre sur la mise en place d'un plan qui nécessite à la fois d'importantes mesures d'économies et une volonté de négociation sur les conditions sociales avec les organisations syndicales ? Car, nous le savons bien, même s'il s'agit d'une entreprise privée, l'Etat ne peut se désintéresser de l'avenir de la distribution de la presse, qui est étroitement liée, vous le savez bien, à la vigueur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous vous faites l'écho de préoccupations que partagent tant les acteurs de la presse - quotidiens et magazines - que de très nombreux parlementaires sur tous les bancs de votre assemblée. En effet, les Nouvelles Messageries de la presse parisienne connaissent d'importantes difficultés depuis quelques mois. Prenant acte de ces préoccupations, j'ai demandé à M. Jean-Claude Hassan de me remettre un rapport qui permette de dresser l'état des lieux et de faire un certain nombre de propositions. Son rapport réaffirme, comme vous venez de le rappeler ici, monsieur le député, la pertinence et l'utilité d'un système de distribution fondé sur la solidarité entre les titres, regroupés au sein de coopératives, ce qui fait du système français le plus équitable de tous. Je fais entièrement mienne cette affirmation. Je suis heureuse aussi que le dialogue prévale aujourd'hui et que l'ensemble des acteurs essaient de parvenir au nécessaire consensus sur la mise en oeuvre d'un projet stratégique de modernisation des NMPP. D'ailleurs, les récentes déclarations de M. Jean-Luc Lagardère, confirmant son attachement au maintien d'Hachette comme opérateur des NMPP, sont encourageantes pour l'avenir. Il semble toutefois qu'il reste des points de désaccord. L'avenir des NMPP nécessite des transformations. Elles doivent intervenir au sein du système coopératif actuel afin de garantir un traitement équitable entre magazines et quotidiens. Enfin, il est important de ne pas perdre de vue que l'un des facteurs essentiels de réussite de cette évolution réside dans les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre du volet social. Je souhaite que les différents partenaires des NMPP - l'opérateur lui-même, les éditeurs et la direction de l'entreprise - avancent sur la mise en oeuvre du meilleur plan possible dans un calandrier adapté. C'est à eux qu'il appartient de déterminer l'avenir d'une entreprise qui est une entreprise privée. Lorsque le Gouvernement connaîtra les propositions de l'entreprise, il examinera les conséquences d'une modernisation destinée à pérenniser le système, auquel tout le monde ici, je crois, est attaché, et qui garantit la liberté d'accès au réseau de distribution, l'égalité de traitement pour chaque titre et le pluralisme, qui est une valeur constitutionnelle, grâce notamment à la mise en commun des moyens, qui fonde l'économie de ce système. Pour ce qui le concerne, le Gouvernement ne manquera pas à ses devoirs pour faire prévaloir ces principes. Il attend donc d'être saisi de ce plan. Chacun le sait, et ceux qui nous écoutent aussi, acheter son journal ou son magazine près de chez soi, dans un kiosque ou à un marchand ambulant, est aussi une façon d'être correctement informé. A l'heure où la presse connaît d'importantes difficultés, où tous les éditeurs essaient de regagner des lecteurs et des abonnés, le système de distribution est essentiel. Je vous remercie, monsieur le député, de l'avoir rappelé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |