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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la volonté du consortium pour les voies navigables de l'Est et du Sud-Est de soutenir la réalisation d'une liaison fluviale moderne reliant l'axe rhodanien-méditerranéen aux bassins rhénan et danubien. Cette liaison Nord-Sud assurerait l'accès de l'est de la France au réseau navigable européen à grand gabarit. Elle permettrait à la Lorraine et à la Bourgogne de vivifier leur territoire, à la Franche-Comté d'accéder aux réseaux fluviaux de la Saône, du Rhône, vers le Sud, du Rhin et du Danube, vers le Nord, et à l'Alsace de s'ouvrir sur l'axe Saône-Rhône. Après l'abandon par le Gouvernement du projet de liaison à grand gabarit entre le Rhin et le Rhône, il souhaiterait connaître ses intentions en matière de développement du transport fluvial.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit reliant l'axe rhodanien aux bassins rhénan et danubien. Les fonctions remplies par les voies navigables sont multiples : transport de marchandises, tourisme fluvial, mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, gestion des eaux... Le Gouvernement a choisi en particulier de soutenir le transport des marchandises par voies d'eau qui est l'un des modes de transport terrestre le plus économe et le plus respectueux de l'environnement. Le schéma multimodal des services de transport de marchandises permettra de planifier son devenir et de préciser les moyens correspondants : entretien et amélioration des voies existantes, développement éventuel du réseau, démarches partenariales entre les pouvoirs publics et les diverses catégories d'opérateurs pour développer l'offre de service, sa qualité et sa compétitivité. Sans attendre cette planification à long terme, un effort prioritaire s'imposait au Gouvernement : la restauration du réseau dont l'état de dégradation est reconnu par tous les experts. En effet, à quoi servirait par exemple de créer de nouvelles liaisons, si l'on laisse dépérir les voies navigables qui existent déjà ? Mieux, il faut en certains points les moderniser pour augmenter la qualité de service que peuvent y offrir les opérateurs. A cet effet, le Gouvernement a constamment augmenté la dotation des voies navigables dans le FITTVN : 330 MF en 1997, 430 MF en 1998, 450 MF en 1999 et 500 MF dans le PLF 2000. Les contrats de plan permettront encore d'accroître cet effort de restauration et de modernisation du réseau. L'Etat a décidé d'y consacrer au moins un milliard de francs en première enveloppe. Plusieurs opérations devraient y être inscrites : modernisation du réseau du Nord - Pas-de-Calais, approfondissement du canal Compiègne-Reims, restauration des canaux de Bourgogne, par exemple. La priorité donnée à la restauration du réseau existant de voies navigables ne signifie pas qu'il faille rejeter a priori toute nouvelle liaison. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a décidé de lancer une concertation sur le projet de canal Seine-Nord et d'approfondir les études socio-économiques correspondantes. Elles ont déjà montré tout l'intérêt des programmes d'amélioration des sections terminales : augmentation du gabarit hors d'air du canal Dunkerque-Escaut et modernisation de l'Oise-aval, programmes proposés dans le cadre du prochain contrat de plan, et devront également permettre au Gouvernement de prendre d'ici à la fin de l'année les décisions relatives au tronçon central dans le cadre de l'élaboration des schémas de services de transports. C'est également dans le cadre des schémas de services de transports qui ont fait l'objet d'une large concertation au premier semestre 1999 que sont examinés les autres projets de canaux à grand gabarit Seine-Est et Saône-Moselle.
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