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Texte de la REPONSE :
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L'insuffisance du nombre de places dans les établissements d'accueil pour personnes adultes handicapées et l'existence de listes d'attente font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Afin de mieux répondre aux besoins, 2 000 places nouvelles de CAT et 500 places nouvelles d'ateliers protégés ont été financées en 1998. La création de ces places supplémentaires répond aux besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éduction spéciale en application de l'article 6 paragraphe 1 bis de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, tout en tenant compte des taux d'équipement départementaux et régionaux. A ce titre, et compte tenu de son retard d'équipement, le département du Rhône a bénéficié cette année de 97 places nouvelles de CAT, dotation supérieure à la moyenne des départements. Afin d'inscrire cet effort dans la durée et de fixer les perspectives pour le secteur et pour les collectivités territoriales, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé au comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, de 8 500 places de centres d'aide par le travail et de 2 500 places d'ateliers protégés. Ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans l'ensemble des départements tandis que sera poursuivie la politique de réduction des disparités entre ces derniers.
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