11ème législature

Question N° : 18633	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  31/08/1998  page :  4758
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5829
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	PAT
Analyse :	zones bénéficiaires. Meurthe-et-Moselle
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les zones pouvant prétendre au versement de la prime à l'aménagement du territoire à l'industrie. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les zones situées dans le département de Meurthe-et-Moselle ainsi que de lui préciser les critères retenus ayant permis ce classement.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire (PAT), dans le département de Meurthe-et-Moselle. Ces zones sont listées à l'annexe I du décret du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire. Il s'agit de la totalité de l'arrondissement de Briey, des cantons de Pont-à-Mousson, Dieulouard, Toul-Nord et Sud, Neuves-Maisons, Saint-Nicolas-de-Port, Colombey-les-Belles, Vézelise, Haroué, Bayon, Gerbéviller et Baccarat et des communes d'Anthelupt, Crévic, Deuxville, Einville-au-Jard, Flainval, Hudiviller, Lunéville, Maixe, Sommerviller, Vitrimont, Chenevières, Hériménil, Laronxe, Marainviller, Moncel-lès-Lunéville, Saint-Clément. Une nouvelle carte PAT sera mise en application à partir du 1er janvier 2000. Une réflexion a d'ores et déjà été engagée pour définir les critères de ce nouveau zonage.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O