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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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députés
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Analyse :
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incompatibilités. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cumul d'un mandat parlementaire et d'une activité professionnelle. En effet, la loi votée en première lecture par l'Assemblée nationale représente une avancée importante dans le domaine de la modernisation de la vie politique française. Il semble néanmoins possible d'aller plus loin en élargissant la liste des incompatibilités. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer aux parlementaires un texte de loi n'autorisant la continuation d'une activité professionnelle que dans les cas où son abandon mettrait en péril la réinsertion professionnelle du parlementaire à la fin de son mandat.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cumul d'un mandat parlementaire et d'une activité professionnelle. Le Premier ministre est attaché à la modernisation de la vie politique. C'est dans cet objectif que le Gouvernement a présenté deux projets de loi portant réforme du cumul des mandats et fonctions électives. Ces textes sont en cours d'examen au Parlement, le débat engagé en mai dernier devra aller à son terme. Le moment sera alors venu parallèlement de faire aboutir une réflexion sur le statut des élus car il apparaît aujourd'hui difficile de concilier l'exercice d'un mandat électif important avec une activité professionnelle.
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