Question N° :
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DEBAT : |
M. Renaud Dutreil. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La croissance, de retour en France, augmente substantiellement les résultats des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il serait juste, chacun le comprend, que ces résultats profitent aussi à ceux qui en sont les principaux artisans. C'est-à-dire, non pas vous, monsieur le Premier ministre... M. Jean-Pierre Brard. Pas vous non plus ! M. Bernard Outin. Les ouvriers ! M. Renaud Dutreil. ... ni votre majorité, car, vis-à-vis des entreprises, vous vous conduisez plus souvent comme la mouche du coche (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), qui va, vient, fait l'empressée, mais est partout importune, mais les salariés français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe du Rassemblement pour la République.) Dans leur intérêt, vous auriez dû, tout d'abord, appliquer la loi Thomas que nous avons votée en 1997. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui ! Si vous l'aviez fait, les profits des entreprises de ce pays bénéficieraient aussi aux futurs retraités français et non, comme c'est le cas, par votre seule faute, exclusivement aux pensionnés des fonds de pension anglo-saxons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Récemment encore, monsieur le Premier ministre, votre majorité a repoussé la proposition de loi de Philippe Douste-Blazy et des trois groupes unis de l'opposition, UDF-RPR-DL, relative à la participation et à la croissance pour tous. M. Sautter, avec un embarras visible, qui aurait été comique si le sujet n'avait été aussi grave, s'est justifié par son intention d'inclure un volet sur l'épargne salariale dans le projet de loi sur la régulation économique, alors en préparation. Or il semble que ce volet en soit absent; ce qui renvoie aux calendes grecques des mesures justes et nécessaires et atteste votre immobilisme à tout le moins la division profonde de votre majorité sur ce sujet. Ma question est simple: allez-vous vous ressaisir, corriger cette erreur et, inclure dans le projet de loi sur la régulation économique le volet sur l'épargne salariale que vous nous avez annoncé, que nous vous avons rédigé et que les Français attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, effectivement la croissance est de retour en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Lucien Degauchy. Pas grâce à vous ! M. le Premier ministre. Effectivement, le chômage recule dans notre pays et la hausse des prix reste contenue. Effectivement, notre excédent de balance commerciale et de balance des paiements est considérable. M. Maurice Leroy. Donc, tout va bien ? M. le Premier ministre. Effectivement, malgré ces progrès économiques, de grandes réformes sociales ont été réalisées dans notre pays... M. Charles Cova. Elles restent à faire plutôt ! M. le Premier ministre. ... car nous n'opposons pas la recherche de l'efficacité économique et le souci de la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.) La loi contre les exclusions, la couverture maladie universelle, les programmes d'emploi des jeunes qui ont redonné confiance à des dizaines de milliers de jeunes gens et de jeunes filles dans notre pays, la loi sur la réduction du temps de travail et les négociations engagées qui contribuent à la diminution du chômage: (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) tout cela constitue la tentative patiente d'allier la recherche de l'efficacité économique et le progrès social. M. Maurice Leroy. Et l'épargne salariale ? M. le Premier ministre. Et, pour ces raisons, il existe, désormais, en France parmi les acteurs de la vie économique, mais aussi parmi nos concitoyens un climat de confiance que vous n'aviez pas su établir (Protestations sur les mêmes bancs), ce qui vous a conduits à précipiter des échéances à l'occasion desquelles le peuple vous a sanctionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Alors, nous continuons à avancer. Effectivement, le Gouvernement a soumis au Conseil d'Etat un projet de loi portant sur la régulation économique. Il sera présenté dans quelques semaines au conseil des ministres; il sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il va introduire en particulier des réformes essentielles dans le droit des sociétés. Il va mieux réguler l'économie en civilisant et en rendant plus équitables les rapports entre le monde de la production, notamment la production agricole française, celui de la grande distribution, dont nous soulignons l'efficacité mais qui ne doit pas imposer aux producteurs des contrats léonins, et celui de la consommation et des consommateurs. Nous pensons que vous devriez vous intéresser à ce que nous proposons. Et effectivement, soit en accrochant un volet sur l'épargne salariale à un stade ultérieur de la discussion, soit en utilisant un projet de loi spécifique sur les questions de l'épargne salariale dans notre pays, c'est-à-dire fondamentalement de l'épargne à long terme, nous avancerons aussi sur ce sujet. M. Dominique Dord. Quand ? M. le Premier ministre. Mais lorsqu'il s'agit de maîtriser des instruments techniques complexes, de clarifier les concepts autour desquels on agit, nous préférons nous donner le temps d'arbitrer plutôt que de précipiter des décisions que nous ne maîtriserions pas ensuite. Alors, dans ce domaine, à notre rythme, nous continuerons à avancer. M. Maurice Leroy. Et à surfer ! M. le Premier ministre. Et quand j'entends un représentant éminent de l'opposition («Ah ! sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), un ancien Premier ministre déclarer dans une grande émission, dimanche, je crois, que, depuis trois ans, l'opposition n'a pas été capable de formuler des propositions ou d'élaborer un programme, je me dis que la démarche qui est la nôtre est plus positive pour notre pays que celle que vous pourriez vous-mêmes introduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) |