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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 98-744 du 18 août 1998, relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de la gendarmerie, fixe la durée du séjour dans une résidence à cinq ans minimum et dix ans maximum pour les sous-officiers. Ce dispositif réglementaire, qui doit permettre à la gendarmerie d'adapter en permanence la gestion de ses ressources humaines à ses missions, à son organisation et aux évolutions de son environnement, prendra effet progressivement jusqu'en 2007. Les sous-officiers présents depuis plus de vingt ans dans leur résidence et se trouvant à plus de sept ans de la limite d'âge de leur grade sont d'ores et déjà concernés par ces mesures. Invités à s'exprimer sur leurs choix d'affectation, après avoir été individuellement informés par leurs supérieurs, en janvier 1998, ces sous-officiers ont été reçus en entretien d'orientation de carrière. Les mutations sont intervenues, pour l'essentiel, durant la période estivale et seront totalement réalisées pour le 31 décembre 1998. Il faut préciser que les sous-officiers choisissent leur zone d'affectation en optant soit pour le territoire de la légion d'origine, soit pour toute autre légion à leur convenance. Cette méthode personnalisée de préparation et de suivi des mutations est destinée à favoriser le règlement des problèmes de scolarité des enfants ou d'emploi des conjoints. A cet effet, l'élaboration de solutions avec la mission pour la mobilité professionnelle est recherchée à chaque fois que les militaires le souhaitent.
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