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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur est attentif à la demande des maires concernant le maintien de l'ordre public lié au stationnement des gens du voyage. En ce qui concerne la procédure d'expulsion des occupants sans titre du domaine public, la procédure de référé permet d'obtenir une décision juridictionnelle dans de courts délais. L'autorité préfectorale apprécie la suite à donner aux demandes d'octroi de concours de la force publique. Elle peut, pour des motifs tirés des nécessités du maintien de l'ordre public, différer l'intervention des forces de police ou de gendarmerie. Quoi qu'il en soit, la décision de l'autorité judiciaire reste un préalable indispensable à tout octroi du concours de la force publique. Le Gouvernement est cependant conscient des problèmes posés par le stationnement irrégulier des caravanes dans les communes et du nombre insuffisant d'aires d'accueil et de places de stationnement. Ainsi, le Premier ministre a récemment demandé aux ministères concernés de réactiver la commission nationale consultative des gens du voyage afin qu'elle reprenne ses travaux et qu'une solution aux problèmes liés au stationnement des gens du voyage puisse être trouvée avec tous les acteurs concernés. Le Premier ministre a également chargé le secrétaire d'Etat au logement d'élaborer un projet de loi sur cette question.
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