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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de redéploiement des unités de gendarmerie sur l'autoroute A 75. Ainsi que l'avait annoncé son prédécesseur, lors d'une visite sur la commune de Massiac (15500) en mai 1995, il souhaiterait savoir si le peloton autoroutier sera bien créé dans le département du Cantal, dans quels délais, connaître les sites retenus et si ces créations sont prévues au budget 1999. Le ministre de la défense avait alors, en présence du directeur général de la Gendarmerie nationale, annoncé que les sites choisis seraient ceux de Saint-Flour et Massiac, conformément aux engagements pris à l'époque envers les collectivités locales concernées par la Direction générale de la gendarmerie.
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Texte de la REPONSE :
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Les orientations relatives au dispositif de la gendarmerie nationale sur les voies de liaison assurant la continuité du réseau autoroutier (LACRA) ont été définies par le ministre de la défense le 3 novembre 1994. Dans ce cadre, l'autoroute A 75 entre Clermont-Ferrand et Béziers a été jugée prioritaire au regard de ses caractéristiques physiques et des flux de trafic prévisibles. Le dispositif retenu comprend cinq pelotons d'autoroute, dont un sera implanté dans le département du Cantal. Cette formation interviendra principalement pour assurer la surveillance de l'A 75 dans les limites du département. Afin de tenir compte des contraintes géographiques locales et de réaliser une meilleure adéquation avec le dispositif des directions départementales de l'équipement (DDE) concernées, le peloton sera scindé en un élément central implanté à Saint-Flour, composé de quatorze militaires, et un poste avancé installé dans les locaux de service de la brigade territoriale de Massiac, comprenant huit militaires. La totalité des postes budgétaires nécessaires à la mise sur pied de cette formation interviendra en 1999, sans toutefois que la date effective de sa création ne soit encore fixée. Enfin, il reste à préciser les modalités de réalisation des infrastructures de service à Saint-Flour, entre les échelons locaux de commandement de la gendarmerie et les représentants de la DDE.
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