| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Alain Calmat. Madame la secrétaire d'Etat à la santé, dans sa grande sagesse et à l'unanimité, l'Assemblée nationale a créé le comité national de sécurité sanitaire dans le cadre de la loi du 1er juillet 1998, loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Or ce comité n'a pas encore fait beaucoup parler de lui. Pourtant, il est la structure de coordination entre les agences de sécurité sanitaire des aliments, de sécurité sanitaire des produits de santé et l'institut de veille sanitaire. M. le président. Chers collègues, je vous prie de garder vos places et de faire silence ! M. Jean-Louis Debré. Pourquoi vous adressez-vous à l'opposition ? C'est valable pour tout le monde ! M. le président. Faites silence ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jacques Baumel. Assez, monsieur le président ! Vous n'êtes pas un pion ! M. le président. La question n'est pas là, monsieur Baumel. Il s'agit de faire respecter la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Monsieur Calmat, veuillez poursuivre. M. Alain Calmat. Le comité de sécurité sanitaire, présidé par vous-même, madame la secrétaire d'Etat, a pour mission de coordonner les travaux de ces agences et de leurs comités scientifiques afin d'éviter les cloisonnements, ce qui semble bien nécessaire aujourd'hui. Il est donc la strucutre ad hoc pour donner un avis synthétique et autorisé, en particulier au Gouvernement. Je crois savoir que ce comité s'est réuni ce matin. Au moment où l'on s'interroge sur les causes de la contamination par la listeria, qui a touché vingt-trois ou vingt-quatre personnes dans notre pays, au moment où l'on s'interroge sur une éventuelle interdiction des dons du sang par des donneurs ayant séjourné en Grande-Bretagne dans la période correspondant au développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine, pouvez-vous nous donner les conclusions des travaux du comité national de sécurité sanitaire et nous renseigner sur ses projets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, c'est en effet en 1998 que le Gouvernement et la représentation nationale unanime ont décidé de renforcer le dispositif de sécurité sanitaire de la France. Ce dispositif est pionnier en Europe. Il repose sur des principes simples, en rupture avec les habitudes antérieures: distinction très précise entre la police sanitaire et la régulation économique, séparation entre les contrôlés et les contrôleurs, répartition bien claire des responsabilités de chacun, accroissement des moyens de l'Etat pour la sécurité sanitaire et démarche de veille, d'alerte, d'évaluation permanente des mesures mises en place. C'est le comité national de sécurité sanitaire qui coordonne l'action gouvernementale dans ce domaine. Et c'est là que j'ai été amenée à annoncer des décisions concernant la transfusion sanguine dans le cadre de l'évaluation régulière du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine pour l'homme. Les mesures de sécurisation de la préparation et de la fabrication des produits et des médicaments dérivés du sang seront encore renforcées. Mais nous ne prendrons pas de mesure d'exclusion du don de sang des donneurs qui auraient séjourné en Grande-Bretagne. En effet, une telle mesure ne paraît pas justifiée. D'abord, parce que le risque de transmission du nouveau variant de la maladie de Creuzfelt-Jakob est un risque potentiel, non avéré aujourd'hui. Ensuite, parce qu'une mesure d'exclusion aurait - au mieux - un bénéfice très limité contre un effet très négatif sur l'approvisionnement en produits sanguins et un risque résiduel lié à la recherche nécessaire de nouveaux donneurs dans le cadre de l'étude de la transmission du VIH et des hépatites. Concernant la listériose, notre dispositif nous donne une capacité de réaction sans précédent contre les épidémies. Mais il ne peut pas toutes les prévenir. Ce matin, avec Marylise Lebranchu et Jean Glavany, nous avons fait le point sur les normes et les contrôles aussi bien à la distribution qu'à la production, sur l'information des personnes vulnérables et sur la communication interministérielle par temps de crise. M. Patrick Devedjian. Tiens ! Vous vous parlez ? M. le président. Je demande à nouveau le silence ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Ces discussions, reposant sur des retours d'expériences et leur évaluation, ont été tout à fait fructueuses. Par ailleurs, concernant l'épidémie actuelle, l'urgence est d'identifier l'usine où se fabrique le produit responsable. Comme vous le voyez, monsieur le député, le travail interministériel et l'action du comité font progresser la sécurité sanitaire. Nous agissons aujourd'hui pour développer au niveau européen un dispositif similaire au nôtre, qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |