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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes sortant de prison, et notamment de celles qui, ayant travaillé pendant leur incarcération, ne seraient pas considérées comme « indigentes » et ne pourraient bénéficier de l'allocation du RMI. Comme l'indique expressément la circulaire DSS/DIRMI n° 93-05 du 26 mars 1993, les sortants de prison peuvent prétendre au RMI « à compter du 1er jour du mois au cours duquel la prise en charge par l'administration prend fin. Elle doit être attestée par le billet de sortie remis à l'intéressé ». Le montant de l'allocation est calculé, comme pour tous les autres demandeurs du RMI, en fonction de la composition familiale et des ressources des trois mois précédant la demande. Pour les personnes qui possèdent un « pécule », celui-ci est considéré comme un capital (sauf pour la partie qui a été perçue pendant les trois derniers mois, dans ce cas il s'agit bien d'un salaire, mais celui-ci est neutralisé par le préfet sauf dans le cas où la personne trouve un travail dans le trimestre qui suit sa sortie de prison). La règle de prise en compte des capitaux (non placés) est de considérer qu'ils rapportent un revenu fictif évalué à 3 % l'an. Les pécules étant, d'une manière générale, très modestes, cela signifie qu'en cas de possession d'un pécule, le RMI est réduit de l'équivalent d'un douzième de 3 % du montant du pécule. En conséquence, le RMI peut être ouvert dès la sortie de l'établissement. Les instructions recommandent aux services sociaux de préparer avant la libération les dossiers afin de ne pas laisser sans ressource les personnes concernées.
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