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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le péage de l'autoroute Metz-Sarrebruck est situé à Saint-Avold. Pour les usagers effectuant l'ensemble du parcours ou empruntant l'autoroute à partir de Boulay, ce péage est unique. Toutefois, les usagers entrant sur l'autoroute à Saint-Avold et en direction de Sarrebruck sont également assujettis à un péage correspondant à la partie de l'autoroute sous concession entre Saint-Avold et Freyming-Merlebach. Or, la zone allant de Saint-Avold à Freyming-Merlebach (et au-delà jusqu'à Forbach ou Sarrebruck) est très urbanisée. Il faut donc faciliter les échanges économiques locaux, d'autant plus que les houillères de Lorraine (HBL) sont en récession. La mise hors péage des automobilistes empruntant l'autoroute à Saint-Avold en direction de Freyming, Forbach ou Sarrebruck (et réciproquement) serait donc une solution judicieuse. Elle n'empêcherait pas pour autant que la section Saint-Avold - Freyming reste considérée comme à péage, le prix payé pour tous les usagers en provenance de Metz incorpore la section susvisée et pourrait, bien entendu, continuer à le faire. Du point de vue économique, la perte financière pour la société d'autoroute serait donc très restreinte, car seuls les usagers entrant à Saint-Avold en direction de Freyming, ou réciproquement, échapperaient au péage. Elle souhaiterait qu'il lui indique, en conséquence, les suites qui pourraient être données à une telle suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les recettes de péage servent à rembourser les emprunts contractés pour financer les investissements réalisés par les sociétés concessionnaires lors de la construction des autoroutes. Elles servent également à financer les frais inhérents à leur entretien et à leur exploitation. La perte de recettes qui résulterait de la suppression du péage sur la section comprise entre Saint-Avold et Freyming, Forbach ou Sarrebruck constituerait donc pour la société concessionnaire un préjudice financier susceptible de remettre en cause l'équilibre de l'ensemble de la concession. En tout état de cause, la mise à péage d'une autoroute est approuvée par décret en Conseil d'Etat lors de l'approbation de la convention de concession. La mise en gratuité d'une portion d'autoroute est donc totalement dérogatoire et ne peut exceptionnellement s'envisager qu'à la suite du rachat du péage par les collectivités locales. C'est pourquoi, et sous réserve que le système d'exploitation de cette section n'en soit pas bouleversé, la mise en gratuité de la portion d'autoroute comprise entre Saint-Avold et Freyming, Forbach ou Sarrebuck ne serait envisageable que dans la mesure où les collectivités locales concernées s'engageraient à prendre à leur charge la totalité des pertes de recettes correspondantes, ainsi que les surcoûts éventuels occasionnés par les modifications du système d'exploitation de l'autoroute. D'autres solutions sont en revanche envisageables. Dans le cadre de leur politique commerciale, les sociétés concessionnaires d'autoroutes peuvent mettre en place des formules d'abonnement quand le besoin s'en fait sentir en raison des caractéristiques locales des trajets et de la fréquence des déplacements réguliers. Ainsi, la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) a mis en place, en collaboration avec le conseil général de Moselle, un abonnement « domicile-travail » pour les usagers habitant ou travaillant dans le département et effectuant le trajet Saint-Avold - Sarrebruck qui permet des réductions de 50 % du coût du trajet.
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