| Question N° :
18818
|
de
M.
Muselier Renaud
(
Rassemblement pour la République
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
|
|
Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
|
|
Question publiée au JO le :
07/09/1998
page :
4872
|
|
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
|
|
Rubrique :
|
drogue
|
|
Tête d'analyse :
|
toxicomanie
|
|
Analyse :
|
lutte et prévention. nomenclature budgétaire. individualisation des aides
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ce qui est prévu pour que toutes les dépenses de lutte contre la toxicomanie imputées sur d'autres chapitres des fascicules budgétaires gérés par les administrations sociales que ceux du chapitre 47-15 fassent l'objet d'articles spécifiques afin de mieux contrôler l'emploi des différents crédits ouverts au budget de l'Etat.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|