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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les actions relevant de la responsabilité directe de la structure interministérielle, les crédits sont aisément contrôlables puisqu'ils correspondent au financement des deux groupements d'intérêt public Drogue Info Services et Observatoire français des drogues et toxicomanies, ainsi que du Centre interministériel de formation antidrogue des Antilles, dont la MILDT exerce la tutelle. En ce qui concerne les projets locaux de prévention et de prise en charge des toxicomanes, les crédits sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient d'en effectuer le contrôle. Un bilan d'activité et d'utilisation de ces crédits est adressé chaque année à la MILDT. Pour ce qui concerne la partie des crédits délégués aux ministères pour engager des actions innovantes ou pour prolonger les actions qu'il mènent dans la lutte contre la toxicomanie, ceux-ci établissent un rapport annuel d'emploi des fonds, mais la MILDT ne dispose pas d'outil juridique en permettant le contrôle. La MILDT s'est engagée dans une procédure d'évaluation des crédits délégués aux ministères. A la suite du rapport de la Cour des comptes sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie et dans le cadre de la lettre de mission du 10 juillet 1998 du Premier ministre à la présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, récemment nommée, un questionnaire a été adressé à tous les ministères bénéficiaires de crédits interministériels, par lequel il leur est demandé : d'indiquer les financements propres, par rapport aux crédits interministériels, pour la lutte contre la toxicomanie, sur les trois dernières années ; de préciser la plus-value attendue de ces crédits ; de décrire la procédure budgétaire, en amont et en aval des demandes et d'affectation des crédits ; de procéder à l'évaluation des crédits obtenus ; de se prononcer sur l'opportunité de la définition d'orientation interministérielles. Les réponses des ministères, en cours d'élaboration, devraient permettre, après exploitation, de redéfinir les orientations budgétaires et de préciser les modalités d'évaluation de l'utilisation des crédits.
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