Question N° :
18829
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de
M.
Muselier Renaud
(
Rassemblement pour la République
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
07/09/1998
page :
4873
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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drogue
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Tête d'analyse :
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toxicomanie
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Analyse :
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lutte et prévention. Etat. collectivités territoriales. répartition des compétences
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si l'Etat envisage d'apporter des précisions dans les dispositions prévues par les lois de décentralisation afin de mieux définir le partage de compétences entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie.
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Texte de la REPONSE :
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