FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 18829  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  07/09/1998  page :  4873
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  lutte et prévention. Etat. collectivités territoriales. répartition des compétences
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si l'Etat envisage d'apporter des précisions dans les dispositions prévues par les lois de décentralisation afin de mieux définir le partage de compétences entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N