| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Francis Hammel. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, la semaine dernière a été marquée par un moment d'émotion intense et unanime lorsqu'un grand groupe d'assurances qui, sans complexe, revendique par ailleurs la gestion de la protection sociale, a décidé de doubler le montant des cotisations des contrats rente-survie versées par les parents d'enfants handicapés. La spéculation financière sur l'allongement de la durée de vie des personnes handicapées et le caractère profondément discriminatoire de la décision ont suscité l'indignation générale. Comment pouvait-il en être autrement ? Les compagnies d'assurances couvrent des domaines divers, mais l'homme n'a pas à être traité comme une voiture. Il n'y a pas, en la matière, de bonus ou de malus. Vous avez organisé hier une table ronde rassemblant l'assureur, des représentants des personnes handicapées, des membres de votre cabinet et vous-même pour tenter de résoudre le contentieux. A l'issue de cette rencontre, vous avez déclaré qu'un nouveau produit allait être inventé pour répondre aux attentes des parents d'enfants handicapés. De leur côté, les représentants des associations des parents d'enfants handicapés ont affirmé que l'Etat avait joué un rôle de garant dans cette affaire. Il a été par ailleurs indiqué que, comme je l'avais moi-même envisagé, le Conseil national consultatif des personnes handicapées se saisirait de la question du vieillissement des personnes handicapées lors de sa prochaine réunion au mois de juin. Compte tenu de ces déclarations et des préoccupations légitimes des personnes handicapées et de leurs familles, pourriez-vous, madame la secrétaire d'Etat, nous donner des précisions sur les conclusions de cette table ronde ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, après avoir partagé l'indignation des parents d'enfants handicapés et de leurs associations suscitée par la décision du groupe AXA, nous avons décidé, Martine Aubry et moi-même, d'organiser une table ronde pour faciliter l'émergence d'un dialogue fructueux. Cette table ronde a réuni hier des représentants des associations de parents usagers, de l'UNAPEI et des groupements d'assureurs. Le dialogue a été effectivement fructueux. La confiance et la transparence qui ont présidé aux discussions ont été saluées par tous à l'issue de cette réunion. Pour venir à bout de ce problème majeur, il a été décidé de stabiliser la situation pendant la durée d'un moratoire que les assureurs et les associations mettront à profit pour chercher à définir ensemble un nouveau produit assuranciel. Ce nouveau produit devra répondre aux attentes légitimes des parents qui souhaitent garantir l'avenir de leurs enfants après leur décès, tout en étant équilibré économiquement. Tel est le calendrier qui a été arrêté hier. Dans cette perspective, la table ronde sera élargie à d'autres associations représentatives des personnes handicapées. Enfin, vous proposez que le Conseil national consultatif des personnes handicapées soit l'un des lieux de la concertation. J'y souscris bien volontiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |