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Texte de la REPONSE :
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Un groupe de travail interministériel a été mis en place afin d'examiner les difficultés rencontrées dans l'appréciation du classement de certains fonctionnaires en catégorie active ou dite « insalubre » et les adaptations qui pourraient y être apportées. Il s'agit de clarifier les conditions permettant de classer les personnels de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans la catégorie adéquate pour la retraite, suite à l'intervention de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Il convient en effet, en ce qui concerne plus spécialement la fonction publique territoriale, de tirer toutes les conséquences de la création des cadres d'emplois, l'arrêté du 12 novembre 1969, qui procède au classement en catégorie active, ne connaissant que les anciens emplois communaux. Ce travail s'avère complexe, dans la mesure où il consiste à actualiser des définitions de fonctions parfois anciennes ou obsolètes, sans que cette actualisation ne remette en cause le champ global des bénéficiaires du classement en catégorie active. Plusieurs réunions se sont déroulées d'ores et déjà entre les différents ministères concernés par ce dossier, la CNRACL et des représentants des organisations syndicales siégeant au conseil d'administration de celle-ci. Elles doivent se poursuivre dans les mois à venir. Il conviendra par ailleurs de prende en compte les conclusions du groupe de travail présidé par le commissariat général du Plan sur l'avenir des systèmes de retraites, le classement en catégorie active de tel ou tel corps ayant des incidences directes sur les charges des régimes de retraite.
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