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Texte de la REPONSE :
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La réglementation des produits issus de l'agriculture biologique est indépendante de celle relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). En effet, une denrée alimentaire exempte d'OGM ne peut être issue de l'agriculture biologique qu'à condition d'être conforme aux textes réglementaires relatifs à cette forme d'agriculture, lesquels prévoient des contraintes de production, notamment relatives aux intrants, beaucoup plus strictes que l'agriculture conventionnelle. L'étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des produits dérivés de ces derniers est régi par deux règlements de l'Union européenne : le règlement n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires et le règlement n° 1139/98 du 26 mai 1998 concernant l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne vise qu'une varitété de soja et de maïs génétiquement modifiés. Le règlement n° 258/97 du 27 janvier 1997 (art. 8) pose les principes d'étiquetage suivants : les produits alimentaires constitués en tout ou partie d'OGM doivent être munis d'un étiquetage informant l'acheteur de cette particularité ; les produits dérivés de ces OGM doivent être étiquetés lorsqu'ils ne sont plus considérés comme équivalents aux produits classiques obtenus selon des méthodes traditionnelles. S'agissant de l'agriculture biologique, l'Union européenne a adopté le principe de modifier la réglementation existante pour interdire expressément l'utilisation d'OGM ou des produits qui en dérivent. Pour sa part, au plan français, la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (CNLC) s'est déjà prononcée en faveur de leur interdiction dans les produits issus de l'agriculture biologique.
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