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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre de l'agriculture, en 1992, 279 cas de listériose ont été recensés et 63 décès constatés. L'épidémie actuelle a touché 23 personnes, dont 7 sont décédées. De 1987 à 1997, les cas de listériose, selon l'Institut de veille sanitaire, ont été divisés par trois. Ce constat appelle quelques observations. Même si le risque zéro n'existe pas, la preuve est ainsi faite qu'il est possible d'améliorer sensiblement les dispositifs de prévention et leurs résultats. Dans le même temps, force est de constater que les dispositifs de prévention restent encore insuffisants et doivent être renforcés. C'est pourquoi il est à mon avis nécessaire de progresser simultanément sur quelques points bien ciblés. La transparence: l'information du consommateur doit être immédiate, complète et régulière, que l'on soit ou non en présence d'une épidémie. L'éducation sanitaire: il est possible et indispensable d'améliorer les comportements d'hygiène sanitaire. Les connaissances existent; il faut se donner les moyens de les faire mieux partager. Le renforcement de la prévention: il nous semble nécessaire d'envisager des contrôles plus rigoureux et plus fréquents à toutes les étapes de la fabrication, jusqu'à la mise en distribution. Il convient enfin d'améliorer la traçabilité et de la rendre plus lisible. Pour avancer sur l'ensemble de ces objectifs de santé publique, ne serait-il pas nécessaire de créer, à côté de l'Agence française de sécurité sanitaire, un observatoire national de sécurité alimentaire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), organisme associant des représentants des producteurs et des consommateurs, des scientifiques et des vétérinaires, des représentants des transformateurs, des distributeurs et de leurs salariés, qui serait investi d'un pouvoir d'alerte et d'intervention immédiate en cas de danger avéré ? Nous sommes convaincus qu'en renforçant les dimensions démocratiques de l'information et du contrôle («La question !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), nous contribuerions à améliorer sensiblement le dispositif français de sécurité alimentaire et nous pourrions tirer vers le haut les dispositifs européens en cours d'élaboration. Monsieur le ministre, nous aimerions connaître votre opinion sur l'ensemble de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une réponse courte, et même très courte. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Il est difficile, monsieur le président, de faire très court sur un sujet aussi compliqué. Mais j'irai droit au but. Monsieur le député, vous posez une question sérieuse et grave. Si la comparaison avec la très grave crise de listériose de 1992 peut se justifier puisque nous devons faire face à une nouvelle épidémie, l'ampleur des deux phénomènes, elle, n'est pas comparable. En effet, la crise de 1992 a causé des dizaines de morts et duré plusieurs mois; l'épidémie actuelle a fait vingt-trois victimes au total, dont sept morts, ce qui est certes dramatique, et elle semble être circonscrite dans le temps. Le dispositif interministériel que nous gérons ensem-ble, Martine Aubry et Dominique Gillot pour la santé,Christian Sautter et Marylise Lebranchu pour la consommation, et mon propre ministère pour l'agriculture, détient, me semble-t-il, les outils suffisants pour faire face à cette crise. D'abord, l'Institut de veille sanitaire voulu et institué par le Parlement pour repérer les épidémies est maintenant extrêmement efficace et il a parfaitement joué son rôle en déclenchant l'alerte dès le 2 février. Ensuite, au regard de l'évaluation des risques établie par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, des cellules de crise réunissant au quotidien les trois ministères prennent les décisions qui s'imposent. Reste le problème majeur de l'information et de la formation des consommateurs, c'est-à-dire de nos concitoyens. Il faut leur dire que le risque zéro n'existe pas, n'existera jamais, et en même temps les éduquer. Faire comprendre aux populations à risque - femmes enceintes, personnes immunodéprimées, personnes âgées - qu'elles doivent éviter de consommer des produits comme la charcuterie, les fromages au lait cru ou les poissons fumés. Mais aussi apprendre à l'ensemble de la population à gérer son réfrigérateur. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais oui, vous pouvez toujours vous railler, cela présente des risques qui peuvent être mortels et cela fait partie de la formation de nos concitoyens à une bonne santé ! Voilà tout ce que nous devons faire pendant les périodes de crise et en dehors d'elles. Je pense que nous pouvons conjuguer nos efforts, Gouvernement et Parlement, pour agir dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |