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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Renaud Muselier. Ma question s'adresse au Premier ministre. La situation en Tchétchénie et l'attitude du gouvernement russe ne peuvent que préoccuper le gouvernement français. Les informations qui nous parviennent montrent que la situation se dégrade et traduisent toute la gravité du drame, des souffrances, pour ne pas dire plus, que subissent quotidiennement les populations civiles. Nous ne pouvons tolérer que des femmes, des enfants, des innocents soient victimes d'exactions et de violences. Il importe donc que le gouvernement français, avec ses partenaires de l'Union européenne, indique clairement, fermement et immédiatement au gouvernement russe qu'il doit absolument accepter en Tchétchénie la présence d'observateurs internationaux du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, mais aussi de la presse internationale, pour que l'on puisse prendre la mesure de ce qui se passe réellement là-bas. Nous demandons au Premier ministre de dire cela aux Russes. Nous lui demandons d'être extrêmement ferme à leur égard et de prendre des engagements devant nous pour que la pression diplomatique sur la Russie soit constante, car nous ne pouvons tolérer ce qui se passe en Tchétchénie aujourd'hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, Hubert Védrine, en déplacement au Portugal, m'a demandé de vous transmettre un certain nombre d'éléments de réponse. A plusieurs reprises, devant cette assemblée, le ministre des affaires étrangères a souligné combien, à nos yeux, la Russie se fourvoyait dans son action militaire en Tchétchénie. Il a dit aux dirigeants russes, et l'a répété le 4 février à Moscou, qu'il ne pouvait y avoir de solution militaire à cette crise. Aujourd'hui, c'est l'urgence de la situation humanitaire qui nous détermine. M. Jean-Louis Debré. Faites quelque chose ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Les autorités russes doivent comprendre l'appel solennel qui leur a été adressé au cours des derniers jours et y répondre par des mesures concrètes. Les méthodes inacceptables utilisées en Tchétchénie par l'armée russe infligent des souffrances cruelles aux populations civiles. Les informations sur les exactions commises à Grozny et dans les camps de filtration sont spécialement alarmantes. De tels actes sont contraires aux principes élémentaires de la démocratie et aux engagements internationaux auxquels la Russie a souscrit. Le Gouvernement appelle une nouvelle fois les autorités russes à cesser immédiatement la répression aveugle et les représailles contre les populations tchétchènes,... M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question ! M. le ministre des relations avec le Parlement. ... à permettre sans délai la venue en Tchétchénie de représentants des organisations humanitaires internationales, à autoriser le déploiement d'observateurs du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, à permettre aux journalistes de travailler librement et en sécurité. La coopération de la communauté internationale, et en particulier des pays européens, avec la Russie ne peut pas ne pas être affectée par la situation en Tchéchénie. M. Alain Barrau. Très bien ! M. le ministre des relations avec le Parlement. La France a été la première à le dire avec force au sommet de l'OSCE à Istanbul, ainsi qu'au Conseil européen d'Helsinki. L'Union européenne a pris de premières mesures en ce sens, mais la question de la possibilité de l'arrêt de la coopération franco-russe doit faire l'objet d'un examen et d'une décision éventuelle au niveau européen. Cette décision est en discussion aujourd'hui. M. Pierre Lellouche. Prenez tout votre temps ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Le ministre des affaires étrangères est en contact sur ce point avec nos partenaires de l'Union européenne afin d'apprécier les meilleures mesures à prendre pour répondre à la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) | |