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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les propositions établies le 24 janvier 1994 par les membres du groupe de travail de la commission européenne (DG 11), en ce qui concerne la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Pour limiter le nombre de pneumatiques usagés à éliminer chaque année, le groupe de travail conclut au développement de la technique du rechapage. Pour cela, il serait nécessaire que les manufacturiers intègrent dès la conception la possibilité de pouvoir rechaper leurs pneumatiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens actuellement mis en oeuvre par ses services, afin de satisfaire à cette proposition du groupe de travail.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Un groupe de travail, créé par l'Union européenne, a effectivement été à l'origine d'une proposition à la Commission européenne pour une recommandation concernant la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Ce groupe de travail suggérait de promouvoir l'utilisation des pneumatiques de voitures rechapés et insistait sur la nécessité, par les manufacturiers, d'intégrer dès la conception du pneumatique la possibilité de pouvoir rechaper leur produit. Le projet élaboré de recommandation n'a pas été suivi d'une action spécifique au niveau communautaire. En revanche, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont mis en place plusieurs groupes de travail, regroupant différents acteurs intervenant dans le cycle de vie du pneumatique (consommateurs, fabricants, garagistes, rechapeurs, valorisateurs, etc.). Comme suite à ces travaux, une démarche est aujourd'hui engagée par les professionnels concernés afin de mettre en oeuvre d'ici mi-1999 un accord-cadre pour la filière des pneumatiques usagés.
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