11ème législature

Question N° : 18924	de  M.   de Chazeaux Olivier ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  14/09/1998  page :  4997
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1998  page :  6022
Rubrique :	ventes et échanges
Tête d'analyse :	commerce électronique
Analyse :	sécurité des transactions
Texte de la QUESTION :	M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de la délinquance en matière de commerce électronique. Il souhaite l'interroger sur les conclusions d'une étude réalisée par le cabinet Price Waterhouse Coopers et parue dans le journal Les Echos du 1er septembre 1998 selon laquelle 59 % des entreprises vendant des produits sur le Web admettent avoir fait l'objet d'attaques au cours des 12 derniers mois contre 52 % des entreprises qui ne procèdent pas à des transactions financières sur leur site. Par ailleurs, le vol d'informations confidentielles concernerait 12 % des entreprises disposant d'un site à vocation commerciales contre 4 % des entreprises utilisant le Web à titre de vitrine. Ces informations viennent confirmer la nécessité de sécuriser au plus vite l'ensemble des transactions réalisées sur le réseau Internet. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement des travaux relatifs à la sécurisation des paiements et transactions réalisés sur le réseau Internet.
Texte de la REPONSE :	Conscient de l'importance du sujet, notamment dans le cadre du développement du commerce électroniquee, le Gouvernement a décidé d'un certain nombre de mesures, aussi bien dans le cadre du programme d'action gouvernementale pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information, annoncé par le Premier ministre en janvier, que dans le cadre des dix mesures pour favoriser le développement du commerce électronique, annoncées par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en mai. Pour les mesures d'ores et déjà mises en oeuvre, il s'agit notamment de la mise en place du nouveau cadre réglementant la cryptologie et de son explication, ainsi que du lancement d'un appel à projets visant à favoriser le développement d'une offre de produits et de services en matière de sécurité des technologies de l'information. Pour les mesures à venir, il s'agit notamment du lancement d'un appel à projets sur le porte-monnaie électronique (devant permettre la sécurisation du paiement des petits montants sur Internet), ainsi que d'une consultation nationale sur la cryptologie.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O