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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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campagnes électorales
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Analyse :
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radio et télévision. émissions officielles. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réglementation audiovisuelle électorale. Il l'interroge plus spécialement sur l'analyse produite par le CSA dans son rapport annuel constatant l'inadaptation de l'actuelle réglementation au contexte audiovisuel. Ainsi, selon le conseil, les temps d'antenne accordés au titre des campagnes électorales sont élaborés sur la base de formats d'émissions diffusées dans les années 1970. Il s'agirait selon l'instance de régulation d'un frein à l'élaboration d'une grille de programmation dynamique et adaptée aux conditions d'écoute actuelles de la télévision. Il lui demande donc de lui indiquer sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de la culture et de la communication partage l'analyse du Conseil supérieur de l'audiovisuel quant à l'inadaptation de la législation, souvent ancienne, régissant actuellement les campagnes électorales officielles radiotélévisées au nouveau contexte audiovisuel et aux conditions d'écoute actuelles de la télévision. La nécessité de faire évoluer cette législation ne fait aucun doute, c'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a transmis au ministre de l'intérieur l'ensemble des propositions que le CSA a formulées sur ce sujet afin d'étudier la suite qui pourrait leur être donnée.
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