11ème législature

Question N° : 18955	de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5004
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1998  page :  6152
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	histoire. étude de la Shoah
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vauzelle souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de la place occupée par l'histoire de la Seconde Guerre mondiale et plus particulièrement de la Shoah dans les manuels scolaires. Cette sombre période de notre histoire figure en effet à la fin de ces manuels et n'est donc, dans les meilleurs des cas, abordée que trop rapidement à la fin de l'année scolaire. Cet état de fait est particulièrement regrettable eu égard à l'importance de cette période pour la compréhension du monde contemporain. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de donner à l'enseignement de cette période la place primordiale qui lui est due dans les programmes scolaires.
Texte de la REPONSE :	Les programmes d'enseignement sont fixés réglementairement par un arrêté qui est publié au Journal officiel de la République française, après avoir été présentés au conseil supérieur de l'éducation et soumis à l'avis du conseil national des programmes. En revanche, les manuels scolaires sont rédigés et édités sous la responsabilité des éditeurs privés, dans le respect des règles générales de l'édition. Il convient donc de distinguer ce que comportent les textes réglementaires et les manuels. A propos de la Shoah, et plus largement des questions de discrimination, les nouveaux programmes de collège, applicables progressivement depuis la sixième en septembre 1996, traitent cette question de façon complémentaire : dans le programme d'éducation civique de quatrième qui comporte une partie intitulé « Le refus des discriminations ». Le commentaire indique : « Toute distinction n'est pas discriminatoire. Des différences de statuts (être célibataire ou marié, être travailleur ou retraité) induisent des catégories différentes de droits. Mais les discriminations deviennent illégitimes et sont condamnées comme un délit lorsqu'elles introduisent une exclusion, un refus de service, une restriction ou préférence qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits des personnes. Des exemples sont donnés sur les différentes formes de discrimination (racisme, sexisme, rejet des handicapés et des malades...) et d'intolérance » ; dans le programme d'histoire de troisième dont la première partie « I-1914-1945 : guerres, démocratie, totalitarisme » comporte un développement spécifique sur la Seconde Guerre mondiale. Le commentaire précise : « L'étude de l'Europe sous la domination nazie conduit à décrire les formes de l'occupation, la politique d'extermination des Juifs et des Tziganes et à définir collaboration et résistance ». Ces réflexions abordées au collège sont poursuivies au lycée à travers les enseignements d'histoire et de philosophie des classes terminales.

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