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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'évolution du régime des pensions versées aux anciens combattants. Saisi de nombreuses revendications relatives, d'une part, à une augmentation concertée du nombre de points d'indice et, d'autre part, à la majoration légale par le conjoint au décès d'un ancien combattant titulaire d'une retraite mutualiste du combattant, il souhaite connaître les orientations qu'entend proposer M. le secrétaire d'Etat sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire porte à la fois sur les pensions militaires d'invalidité et la retraite mutualiste du combattant. En ce qui concerne les pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il n'est pas envisagé actuellement de procéder à une augmentation concertée du nombre de points d'indice. En matière de retraite mutualiste du combattant, les majorations accordées par l'Etat sont un avantage réservé aux anciens combattants, aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation et aux victimes de guerre. Toutefois, les épouses des souscripteurs ne sont pas ignorées puisqu'elles peuvent percevoir, en exonération des droits de succession (dans la mesure où le mari avait opté pour la formule du capital réservé), le remboursement du capital souscrit. Ce système n'apparaît pas pouvoir être modifié sans remettre en cause le principe même de la retraite mutualiste du combattant.
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