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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'examens
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Analyse :
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cancer de l'utérus. dépistage
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Vila attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des frottis de dépistage du cancer du col de l'utérus. Les ordonnances Juppé ont institué une maîtrise des dépenses de santé basée entre autres sur des références médicales opposables (RMO) que doivent respecter les médecins. Le dépistage du cancer du col de l'utérus avait fait l'objet d'une RMO, qui après de nombreuses polémiques entre scientifiques, a été finalement abrogée. En effet, il n'existe en France aucun dépistage systématiquement organisé et la RMO n'était valable que dans cette hypothèse. Malgré tout, les problèmes continuent à se poser au niveau de la sécurité sociale et les médecins-conseils persistent à demander des explications sur les frottis réalisés dans le cadre de la RMO, pourtant abrogée. A titre d'exemple, si les frottis de dépistage n'étaient réalisés que tous les trois ans, 1 860 cancers par an se développeraient sans avoir été dépistés, alors qu'un frottis annuel permettrait de le faire. Le fait d'avoir abrogé la RMO doit laisser aux médecins responsable, la possibilité de pratiquer un dépistage annuel. Il lui demande en matière de dépistage du cancer du col de l'utérus de réaffirmer cette position et de prendre des mesures pour la faire appliquer.
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Texte de la REPONSE :
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La référence médicale opposable relative aux frottis cervicaux a été supprimée fin 1997, lorsque le gouvernement a décidé de mettre en place un programme de dépistage du cancer du col de l'utérus. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a donc une base légale à la mise en oeuvre d'un dispositif de dépistage organisé de maladies aux conséquences mortelles évitables. Dans ce cadre, le programme de dépistage du cancer du col de l'utérus devra s'appuyer sur les critères techniques définis par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) à partir de bases médicales fondées scientifiquement. Ainsi, il est d'ores et déjà établi par l'agence, dans ses recommandations, que, sous la condition de recourir à un dépistage organisé, le rythme optimal de dépistage systématique est d'un frottis tous les trois ans chez les femmes asymptomatiques. L'objectif est d'augmenter le nombre de femmes qui pourront bénéficier d'un frottis régulier de dépistage, d'améliorer la qualité de ces frottis et d'assurer le suivi des femmes qui en auront bénéficié.
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