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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Indochine
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le sentiment d'injustice ressenti par certains combattants d'Indochine. Certains d'entre eux se voient en effet refuser la délivrance de la carte de combattant, au motif qu'ils n'ont pas pris part aux combats, ou n'y ont pas participé pendant une période suffisamment longue. Pourtant, ces combattants ont bel et bien été envoyés sur le théâtre des opérations militaires, et ce parfois juste après la signature de l'armistice. Ils ont été exposés aux risques inhérents à la période succédant directement à la fin officielle des hostilités. Davantage de souplesse ne porterait certainement pas tort à l'interprétation des conditions de délivrance de la carte de combattant, en tenant notamment compte de la proximité avec la période de guerre déclarée et de la dangerosité des actions menées, quand bien même elles ne l'auraient pas été dans le cadre d'une unité combattante. Il lui demande quelles sont les pistes explorées par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la carte du combattant a été instituée pour distinguer, parmi les militaires mobilisés durant un conflit, ceux qui ont participé aux combats. Cette distinction perdrait donc sa signification si elle était attribuée pour des services effectués dans des unités qui n'ont pas été engagées dans des affrontements armés, ou en dehors des périodes d'hostilités. Dans le cas de la guerre d'Indochine, il ne peut être ignoré que les combats ont pris fin par l'effet du cessez-le-feu institué le 1er octobre 1954. Aucune mesure visant à assouplir les conditions d'attribution de la carte du combattant, notamment pour la création d'une période complémentaire postérieure au cessez-le-feu, n'est donc envisagée.
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