| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Eric Doligé. Monsieur Gayssot, lorsqu'il y a le choix entre 75 000 emplois et de nouvelles discussions, nous préfèrons les 75 000 emplois ! Chacun sa conception ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean Glavany. Il fallait le faire ! M. Jean Tardito. C'est la politique du rouleau-compresseur. M. Eric Doligé. Monsieur le Premier ministre, vous nous dites régulièrement que vous êtes contre le double langage et je vous approuve totalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Pour m'aider à mieux cerner certaines contradictions qui paraissent exister entre le Premier ministre et le premier secrétaire du PS, qui, je le rappelle, ne font qu'un (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), je vous poserai quelques questions... M. Albert Facon. Occupez-vous plutôt du RPR ! M. Eric Doligé. ... sur certains points suite à la distribution d'un document par des jeunes de votre mouvement aux portes des écoles. Le parti dont vous êtes le chef écrit: «Nous souhaitons que l'étape historique des trente-cinq heures soit l'occasion d'entrer dans un processus permanent de réduction du temps de travail vers les trente-deux heures et au-delà.» (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Monsieur le Premier ministre, les trente-cinq heures, vous allez les imposer aux entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Vous avez le sentiment qu'elles auront des aspects positifs. Pour ma part, je connais sept entreprises étrangères avec lesquelles nous avions signé des accords d'implantation en France qui aujourd'hui vont aller chez Tony Blair ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean Tardito. C'est malhonnête ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Des noms ! M. Eric Doligé. Je vous donnerai les noms pour essayer de les récupérer ! On verra comment vous faites ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Tardito. Qu'est-ce que ça veut dire ? M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! M. Eric Doligé. Certains membres de votre gouvernement défilent actuellement pour défendre les trente-deux heures. J'aimerais savoir si vous vous arrêtez aux trente-cinq ou si vous allez vers les trente-deux. Qui croire ? Sur les flux migratoires, votre parti, monsieur le Premier ministre, écrit que vous êtes pour l'abrogation des lois Pasqua-Debré. D'après ce que j'ai entendu dire, votre ministre de l'intérieur n'est pas tout à fait dans ce profil. Etes-vous pour ou contre l'abrogation ? («La question !», sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Dernier point, vous dites que vous êtes pour le droit de vote pour les étrangers vivant sur notre territoire. C'est ce qui est écrit à tous les jeunes de France. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous communiquerai le document qui émane de la rue de Solférino pour mieux le connaître. J'aimerais savoir si vous êtes pour ou contre et s'il y a deux discours: celui du Premier ministre et celui du chef du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, je ne suis pas vraiment sûr qu'il soit nécessaire que je réponde à cette question («Si !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), mais puisque, visiblement, vous souhaitiez donner un moment de récréation (Sourires), je ne résiste pas au plaisir de m'exprimer une dernière fois à la place de François Hollande qui ne peut, de toute façon, pas répondre du banc du Gouvernement («Pas encore !» sur divers bancs du groupe socialiste) en tant que premier secrétaire du parti socialiste. (Il est «délégué !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Vous donnez précisément la réponse à mon interlocuteur ou à mon interpellateur ! Tirant les leçons du désagrément qui avait pu résulter pour un de mes prédécesseurs, peut-être l'immédiat, d'un certain cumul de fonctions (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe socialiste, sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) prédécesseur que je ne veux d'ailleurs pas interpeller, mais devant lequel je soulignais hier à l'association des maires de France que je m'inscrivais dans la continuité de son action sur le terrain du pacte de stabilité avec les communes - je ne parle pas d'un autre ! (Sourires) - lorsque j'ai donc été nommé, par le Président de la République, Premier ministre, j'ai immédiatement abandonné mon mandat de conseiller régional... M. Eric Doligé. Ce n'est pas ma question ! M. le Premier ministre. ... pour ne conserver qu'un seul mandat. De la même manière, j'ai abandonné ma fonction de premier secrétaire du parti socialiste... M. Jean Ueberschlag. C'est une autre question ! M. le Premier ministre. ... parce que je ne pense pas qu'on puisse à la fois être chef du Gouvernement et incarner un intérêt partisan, ni utiliser des tribunes différentes.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il y a donc, depuis le début du mois de juin, un premier secrétaire délégué du parti socialiste, qui assume seul les fonctions de sa charge (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se tournent vers M. François Hollande et l'applaudissent.)... M. François Vannson. Un homme de paille ? M. le Premier ministre. ... et qui, comme moi, se présentera bientôt au suffrage des adhérents du parti socialiste... M. Jean Le Garrec. Très bien ! M. le Premier ministre. ... car nous faisons fonctionner la démocratie dans nos rangs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Cette mise au point faite, monsieur le député, l'engagement qui est le nôtre sur la diminution du temps de travail est celui des trente-cinq heures. Dans quelques semaines, le Gouvernement, sur les propositions du ministre de l'emploi et de la solidarité, présentera en Conseil des ministres le projet de loi sur la diminution du temps de travail avec pour objectif trente-cinq heures en l'an 2000. Voilà une première réponse claire à votre question. En ce qui concerne les flux migratoires, hier, le groupe majoritaire dans la majorité de cette assemblée, s'est prononcé. Il ne s'est pas situé sur le terrain d'une abrogation mais de la remise en cause d'éléments fondamentaux d'une législation précédente qui mettait à mal les droits de la personne humaine sans assurer de façon efficace la maîtrise des flux migratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) En ce qui concerne le droit de vote pour les étrangers, qui, naturellement, ne s'est jamais entendu que pour les élections locales, puisque pour voter dans les élections nationales, il faut être citoyen, nous pensons - et nous le disons depuis longtemps - que, à l'instar d'autres démocraties qui maîtrisent pourtant mieux que nous les passions humaines et l'extrémisme de droite, l'extrémisme raciste et xénophobe... M. Pierre Lellouche. Merci le FN ! M. le Premier ministre. ... il nous paraît qu'à terme, des étrangers, sur notre territoire depuis un nombre d'années important, pourraient voter dans des élections locales. Néanmoins, pour tenir compte de l'état de l'opinion et de la façon dont certains - dont vous n'êtes d'ailleurs pas nécessairement - ont attisé les passions sur ce sujet dans notre pays, nous ne l'avons pas inscrit dans notre programme de gouvernement. M. Pierre Lellouche. Vous l'avez fait exprès ! M. le Premier ministre. Nous n'en avons pas abandonné pour autant la perspective pour les élections locales. Voilà, monsieur le député, ce que je voulais vous répondre, et sur la conception de la fonction de Premier ministre dans le non-cumul des mandats, et sur le fait que nous n'avons pas deux langages mais une unité de pensée que nous essayons de mettre en oeuvre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Il est à peine besoin de préciser qu'il n'y avait pas eu de concertation préalable entre M. Doligé et M. le Premier ministre ! (Rires.) | |