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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt social et culturel d'intégrer la langue des signes française aux programmes d'enseignement et d'examens des établissements du secondaire au même titre que les langues étrangères, les langues régionales et les langues anciennes. Handicap invisible, la surdité constitue une barrière à la communication. Malgré la grande diversité des moyens de communication dans la société d'aujourd'hui, le langage reste un outil élémentaire et indispensable. La langue des signes française reste cet élément indispensable pour permettre l'intégration des sourds à la société. Les dispositions législatives et réglementaires, à savoir la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, le décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 et la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993, ont rendu officiel le choix entre l'éducation basée sur le français (oral et écrit) et une éducation bilingue : la langue des signes française. Mais aujourd'hui encore, beaucoup d'établissements scolaires n'offrent pas, ou peu, la possibilité d'apprendre la langue des signes. Or plus de 95 % des enfants sourds sont issus de parents entendants et, de ce fait, l'apprentissage de la langue des signes, qui possède toutes les caractéristiques d'une langue, est difficile en dehors du système éducatif. Reconnaître la langue des signes françaises au baccalauréat conduirait à lui donner un cadre éducatif garant de son respect pour les générations futures. La loi de 1991 reconnaissant l'utilité de la langue des signes française pour l'intégration des sourds à notre société, il lui demande si son insertion dans les programmes d'examens, notamment du baccalauréat, lui semble envisageable à court terme.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement la réglementation du baccalauréat prévoit l'utilisation de la langue des signes lors des épreuves orales mais précise que l'évaluation ne peut en aucun cas porter sur la capacité du candidat à s'exprimer à l'aide de ce mode de communication. Le travail confié à l'assistant interprète présent lors de l'interrogation doit se limiter à la traduction la plus exacte possible des questions de l'examinateur et des réponses du candidat. Pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les conditions nécessaires à une réelle intégration des élèves présentant un handicap auditif passent par la possession d'un niveau minimum de communication et de maîtrise de la langue française. Dans cet esprit, la langue des signes doit toujours être associée et ne peut être étudiée pour son seul objet. Elle constitue un outil au service de la démutisation des élèves et facilite chez ceux-ci le développement de la conceptualisation. Avec cet objectif, elle est enseignée et utilisée dans les collèges et les lycées par les élèves handicapés réunis dans une même classe avec les autres élèves. Cette position a été exprimée à de nombreuses reprises dans les groupes de travail en partenariat mis en place par la délégation interministérielle aux personnes handicapées. Elle rejoint la préoccupation de la ministre de l'emploi et de la solidarité en ce domaine, qui considère qu'il s'agit d'une condition obligatoire pour permettre aux élèves d'accéder aux apprentissages scolaires et préprofessionnels seuls en mesure de garantir ultérieurement une intégration pleine et entière. Une étude est actuellement conduite par les services visant à permettre aux candidats qui le souhaiteraient de remplacer l'épreuve de langue vivante 2 par une épreuve de langue des signes. Il semble toutefois que cette demande de prise en compte de la langue des signes à l'examen du baccalauréat reflète la grande difficulté qu'ont certains candidats handicapés à acquérir des compétences à la fois en langue française et dans plusieurs langues étrangères. Aussi, il est envisagé d'exempter dans certains cas les candidats qui le souhaiteraient de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 du baccalauréat ; le coefficient de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 serait alors neutralisé.
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