FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 19043  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5011
Réponse publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5877
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  emplois jeunes
Analyse :  aides-éducateurs. régime des congés
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la formation des aides éducateurs employés par l'éducation nationale au titre du dispositif des emplois-jeunes. Il semble que les 200 heures par an de formation prévues, et que l'Etat s'est engagé à financer, aient des difficultés à être mises en oeuvre. Ainsi, les quelques 22 000 jeunes, embauchés au titre des emplois-jeunes dans les écoles primaires suivent, contrairement à ce que prévoyait leur contrat, le rythme de congés des enseignants. Une cirulaire de fin juillet prolonge à sept semaines la durée des congés payés de ces aides éducateurs et ramène, de plus, à 1 575 heures par an la durée du travail (soit 35 heures par semaine). La formation de ces jeunes représente pourtant l'intérêt essentiel du dispositif des emplois-jeunes. Une attention particulière doit donc y être apportée. Il souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur ce point et lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que ces 200 heures de formation, prévues initialement, soient effectivement mises en oeuvre.
Texte de la REPONSE : La formation des aides éducateurs, en vue de leur permettre d'accéder à un emploi durable, constitue effectivement un élément essentiel du dispositif emplois-jeunes mis en oeuvre au ministère de l'éducation nationale. Toutefois, l'ampleur même de ce dispositif, avec 40 000 emplois ouverts pour l'année 1998-1999, a nécessité une mise en place progressive du plan de formation dont les modalités ont été fixées par la circulaire n° 98-069 du 30 mars 1998. Les recteurs d'académie ont, en priorité, pris contact avec les IUFM, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) et les universités. Une convention-cadre a été signée entre le ministère et l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le CNED, et les inscriptions des jeunes concernés par les formations dispensées au CNED ont pu s'effectuer sans difficulté. Par ailleurs, les IUFM ont été sensibilisés aux besoins spécifiques des aides éducateurs, salariés à temps plein, qu'ils prennent en charge, sans épreuve de sélection, et en adaptant autant que possible les modules de préparation aux concours. Enfin, les universités ont été sollicitées directement par le ministre de l'éducation nationale en vue de préparer l'accueil des aides éducateurs dans les formations universitaires, d'une part en adaptant les filières existantes, d'autre part en créant et en aménageant, compte tenu de la spécificité du public intéressé, des formations nouvelles diplômantes. Pour faciliter l'organisation de ces formations spécifiques, les services compétents du ministère de l'éducation nationale ont mis en place une procédure aménagée d'habilitation des diplômes nationaux conçus pour la formation des aides éducateurs. Le ministère de l'éducation nationale verse aux universités une compensation des droits d'inscription des aides éducateurs qui n'ont pas, eux-mêmes, à s'acquitter de ces frais.
UDF 11 REP_PUB Centre O