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Réponse publiée au JO le :
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M. Philippe Nauche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Un mouvement social s'est développé dans le monde hospitalier, ces dernières semaines. Des négociations ont eu lieu. La politique de santé menée par le Gouvernement, depuis plus de deux ans, a permis de réduire en partie les inégalités interrégionales. Les SROS de deuxième génération permettent aujourd'hui aux acteurs hospitaliers d'avoir une meilleure vision de l'avenir. Ils ont eu pour préoccupation centrale de concilier proximité, sécurité et qualité des soins pour tous nos concitoyens. Cependant, chacun le sait, toute transformation de l'outil hospitalier, pour mieux l'adapter à la démographie et aux problèmes d'aujourd'hui, est difficile. Des ajustements sont nécessaires, en particulier dans le domaine sensible de la disponibilité des professionnels auprès des malades - et donc en matière de remplacement des agents en congé maladie ou en formation -, et dans les secteurs stratégiques des urgences, de la gériatrie ou de la psychiatrie. Le groupe socialiste se félicite de l'importance des moyens annoncés ce matin, qui montrent bien que le Gouvernement est attaché à l'hôpital public, pivot de notre système de soins. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Michel Ferrand. Il était temps ! M. Philippe Nauche. Madame la ministre, j'aimerais que vous exposiez devant la représentation nationale les mesures prévues à la suite des négociations avec les représentants des salariés - celles avec les représentants des praticiens hospitaliers se poursuivant -, en particulier la nature des mesures immédiates concernant les moyens nouveaux en personnel, l'amélioration des conditions de travail et les fonds de modernisation sociale et d'investissement. Enfin, je souhaiterais savoir quelles sont, à plus long terme, les intentions du Gouvernement quant à des réformes plus globales, destinées à mieux adapter l'organisation hospitalière aux besoins de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. M. Lucien Degauchy. Dites merci au monsieur ! Merci pour la question ! Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez de le dire, l'hôpital est au coeur de notre système de soins. Il y joue un rôle central, et les Français en sont convaincus, qui ont pu, à la fin de l'année dernière, à l'occasion des intempéries et de l'épidémie de grippe, vérifier une fois de plus le professionnalisme et la qualité du service public hospitalier. Nous le savons aussi, l'hôpital a su évoluer pour mieux répondre aux besoins, pour s'adapter aux nouvelles thérapies, comme aux nouvelles pathologies, pour réduire les inégalités. Le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale nous permet aujourd'hui d'engager une nouvelle étape de la modernisation de l'hôpital public. Le Gouvernement, vous l'avez dit, a entendu et compris les personnels hospitaliers. Dominique Gillot et moi-même nous sommes mises au travail et, depuis un mois, négocions: cinquante heures de discussion ont déjà eu lieu avec les organisations syndicales. Permettez-moi de dire combien j'ai été impressionnée par la qualité de nos interlocuteurs et de leurs propositions, qui défendaient d'abord, non pas quelques éléments statutaires, mais le service public. Ils parlaient de l'avenir de l'hôpital, de la façon de mieux accueillir, de mieux soigner et de mieux accompagner les malades. Les agents hospitaliers peuvent être fiers de leurs organisations syndicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Mme Odette Grzegrzulka et M. Alain Barrau. Très bien ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces discussions ont permis de consolider les priorités que le Gouvernement affiche depuis deux ans et demi: mieux répondre aux besoins de la population, améliorer la qualité et la sécurité, réduire les inégalités. Elles nous ont également fourni l'occasion de définir et de mettre en évidence une double nécessité: nous devons d'abord résoudre certaines difficultés à très court terme; nous devons ensuite engager en commun plusieurs mesures pérennes et structurelles. Nous avons donc décidé ensemble - même si nous attendons encore les réponses des organisations syndicales - de mettre une enveloppe sur la table: il ne s'agit pas, ce faisant, de mettre fin à un conflit ou de soulever le couvercle de la marmite, mais d'accompagner l'évolution et la modernisation de l'hôpital en dégageant des moyens ciblés, qui tiennent compte des aspirations des agents hospitaliers et permettent de rendre ce service public chaque jour plus performant. L'hôpital disposera donc de 5,1 milliards de francs supplémentaires, dont 3,8 milliards dès cette année, ce qui correspond à un montant cumulé de 10 milliards de francs en trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Pour marquer l'engagement résolu du Gouvernement en faveur du service public hospitalier, le Premier ministre a décidé que l'Etat participerait de manière significative au financement de ce plan. Ainsi, il prendra en charge 2 milliards de francs dès l'an 2000 dans le collectif budgétaire. M. Alain Barrau. Très bien ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les Français attendaient une décision de cette importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Des mesures ont d'ores et déjà été prises. Premièrement, 2 milliards de francs sont dégagés pour mieux remplacer les personnels en congé de maternité, de maladie ou de formation. Il s'agit d'emplois supplémentaires, pour que les personnels hospitaliers apportent un meilleur service aux usagers et soient plus présents auprès des malades. Deuxièment, des crédits d'investissement, à hauteur de 800 millions cette année, s'ajoutent aux 17 milliards d'investissement pour l'hôpital, pour accompagner les services qui se modernisent, qui bougent, et eux seuls. Enfin, 800 millions de francs seront consacrés à la modernisation sociale. Un projet social sera négocié dans chaque hôpital, pour accompagner le projet «santé publique», et des plans d'amélioration des conditions de travail seront signés avec les organisations syndicales, pour répondre aux besoins en personnels, en matériels et en locaux. Enfin, des mesures structurelles seront prises pour traiter quelques problèmes statutaires: formation professionnelle, chantiers lourds de la psychiatrie et de l'urgence, qui seront prioritaires tant dans les mesures immédiates que dans les mesures à moyen terme. M. Didier Boulaud. Bravo ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Enfin, une profonde rénovation du dialogue social avec les organisations syndicales est entreprise, dans les établissements où des accords seront conclus sur les conditions de travail, sur l'accompagnement social des évolutions, mais aussi au niveau régional - où les directeurs d'agence régionale hospitalière devront faire preuve d'une plus grande transparence... M. Lucien Degauchy. C'est tout ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... afin qu'il soit possible de vérifier que les crédits ciblés, destinés aux urgences, aux remplacements d'absents, aux emplois, à l'amélioration des conditions de travail, soient utilisés comme il l'a été décidé - et au niveau national où nous ouvrons des chantiers avec les organisations syndicales. Ce protocole, je le répète, est une nouvelle étape que nous allons parcourir ensemble, avec le personnel hospitalier. Celui-ci a été entendu. Nous lui donnons des moyens nouveaux et l'impliquons davantage dans les évolutions de l'hôpital. Chacun doit savoir où va son établissement, où va son service, où va son avenir. Chacun doit pouvoir évoluer au sein de l'hôpital public. M. Lucien Degauchy. Baratin ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En même temps, nous répondons aussi aux attentes des Français, qui sont attachés à l'hôpital public et lui font confiance. Je suis convaincue que, grâce aux mesures que nous prenons et grâce à la deuxième étape que nous engageons, l'hôpital saura, une fois de plus, mériter cette confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |