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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Odette Casanova. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, le 14 septembre 1999, vous avez demandé à l'inspection générale de votre ministère d'effectuer une enquête administrative sur les conditions de recrutement, d'accueil et d'encadrement dans les centres de formation de clubs de football français. A cette occasion, vous avez souhaité que cette enquête porte tout particulièrement sur la situation des jeunes mineurs originaires de pays non membres de l'Union européenne. Je tiens à rendre hommage à votre initiative, qui fait suite à une série d'informations préoccupantes, révélées par les médias, sur la présence clandestine de mineurs dans les centres de formation français. En effet, dans un contexte de développement des structures de formation non labellisées et non contrôlées, on constate des dérives spécifiquement liées à la situation de jeunes mineurs étrangers, originaires pour l'essentiel de pays non membres de l'Union européenne, en particulier des pays de l'Afrique francophone. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous informiez sur les principales conclusions de cette enquête administrative et sur les mesures que vous entendez prendre prochainement, en étroite concertation avec les instances dirigeantes du football français, face aux tentatives de mise en place d'un trafic illégal de mineurs, afin que soit consolidé le dispositif de formation des jeunes dans le football français, dans le respect des droits, de la dignité et de l'intérêt de chacun d'eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Madame la députée, vous l'avez noté, le 14 février, j'ai présenté, avec la Fédération française de football, les résultats d'une enquête d'inspection. Plusieurs enseignements s'en dégagent, et d'abord, il est important de le noter, le fait que les centres de formation sont un atout pour le développement du sport en général, et du sport de haut niveau en particulier. Raison de plus pour les défendre contre les dérives. Elles sont de deux ordres. Premièrement, autour des centres de formation se sont construites des structures d'accueil périphériques. Les jeunes y sont souvent éloignés de leurs familles, sans bénéficier des garanties d'un centre de formation. Deuxièmement, ces centres périphériques accueillent des jeunes étrangers qui ont été amenés chez nous de manière scandaleuse par des intermédiaires qui, je crois, sont passibles de sanctions judiciaires, eu égard aux conditions dans lesquelles ils trafiquent sur le dos de mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Charles Ehrmann. Très bien ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Face à cette situation, la loi que vous avez adoptée ici même, en décembre 1999, va nous permettre: premièrement, d'agréer tous les centres de formation, et donc d'exercer un rôle de conseil et de contrôle; deuxièmement, d'interdire toute transaction commerciale sur les mineurs sportifs; troisièmement, d'assurer, à travers le code du travail, une protection pour les mineurs sportifs; quatrièmement, de faire en sorte qu'une convention soit signée entre le centre de formation et le jeune, afin que celui-ci, s'il n'est pas retenu par son club, puisse retourner vers les études et vers l'emploi. La loi en discussion va nous permettre de légiférer sur les intermédiaires, en particulier de moraliser la profession d'agent de joueur. Je précise que l'ensemble de ces mesures seront mises en débat au sein de l'Union européenne, sous la présidence française. Mme Odette Grzegrzulka et M. Alain Barrau. Très bien ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Enfin, en ce qui concerne spécifiquement le football - car ces mesures s'appliquent à l'ensemble des sports -, j'ai demandé à M. Aimé Jacquet, directeur technique national, de me présenter, d'ici au mois de juin, une série de propositions visant à améliorer encore la formation pour le plus populaire des sports. Un éducateur de football me rappelait hier que, à l'origine des centres de formation, il y avait une devise: respect de l'enfant, de la famille, des études et du petit club. Elle ne me paraît pas incompatible avec le développement du sport de haut niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |