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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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culture et communication : budget
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Analyse :
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crédits. DRAC. Rhône-Alpes
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes budgétaires rencontrés par les directions régionales des affaires culturelles. A la suite du mouvement de déconcentration, par lequel l'Etat transfère l'essentiel de ses missions à ses services régionaux ou départementaux, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont désormais en charge une part croissante des mission de son ministère qui joue un rôle important dans la vie culturelle et artistique en France. Ce transfert devrait normalement être accompagné des moyens supplémentaires correspondants en termes de budget et de personnel. Force est de constater que ce mouvement prend un retard important, notamment en Rhône-Alpes. En effet, les crédits délégués en 1998 à ce service déconcentré de Rhône-Alpes marquent une augmentation dérisoire (0,65 %) par rapport à l'exercice 1997. De la même façon, les transferts de compétence en matière d'architecture (gestion et travaux des écoles d'architecture, promotion et diffusion de l'architecture, gestion des espaces protégés) se sont faits sans que soient mis en place les moyens humains correspondants. La DRAC Rhône-Alpes se trouve de plus en plus dans l'impossibilité de satisfaire les nombreuses demandes d'aide et de soutien que lui adressent les acteurs culturels de la région. Le personnel de la DRAC constate ainsi qu'il est quotidiennement confronté à un décalage entre le discours officiel et la réalité de terrain. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre afin de permettre à ces organismes de remplir au mieux les missions de service public qui leur sont confiées et ainsi garantir le maintien du rôle de l'Etat - ministère de la culture et de la communication en région.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés que traverse la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes ont fait l'objet d'une concertation étroite entre l'administration centrale, le directeur régional des affaires culturelles et les représentants des personnels de la DRAC. La question des effectifs a été examinée avec la plus grande attention et des solutions ont été recherchées pour permettre à la DRAC de disposer rapidement d'un renfort en personnels administratifs susceptibles de l'aider à faire face à l'accroissement de ses compétences dans le cadre de la mise en oeuvre de la déconcentration. Par ailleurs, un plan pluriannuel de redéploiement des emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés est actuellement à l'étude et sera arrêté avant la fin de l'année. Sa mise en oeuvre permettra de mieux adapter la situation des effectifs à la nouvelle répartition des missions respectives des services centraux et des directions générales des affaires culturelles. Parallèlement, ainsi que Mme la ministre l'a exposé aux directeurs régionaux des affaires culturelles le 11 juin dernier, les crédits d'intervention des DRAC seront abondés sur l'exercice 1998
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